Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain

Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain

Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain

Après deux ans de débats, le Parlement européen a adopté ce jour la directive sur le droit d’auteur, et sa disposition visant à créer un « droit voisin », contraignant les plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’elles utilisent leurs contenus.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, qui avait déjà présenté le 4 avril 2018 une proposition de loi visant à créer en France un tel dispositif de « droit voisin », se réjouit que l’Union européenne ouvre la voie à une réponse unique des États membres face à des géants du numérique, qui sont aujourd’hui totalement dérégulés.

En accord avec le gouvernement, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés présentera une transposition de cette directive dès le 9 mai prochain, dans le cadre de sa niche parlementaire, à l’Assemblée nationale. Ce texte reprendra la proposition de loi adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, à l’initiative de David Assouline et du groupe socialiste du Sénat.

Patrick Mignola, Président du groupe MoDem et apparentés, précise « Nous proposerons à tous les groupes de l’Assemblée nationale de s’associer à cette proposition de loi, car l’unité politique doit prévaloir face aux GAFAM, afin de défendre la presse, son modèle économique et donc la liberté des journalistes ».

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