Droit voisin pour les éditeurs de presse : "De nouveaux droits pour la presse face aux GAFAM"

Droit voisin pour les éditeurs de presse : "De nouveaux droits pour la presse face aux GAFAM"

Droit voisin pour les éditeurs de presse : « De nouveaux droits pour la presse face aux GAFAM »

 

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, engagé depuis longtemps en faveur du pluralisme démocratique, s’engage pour la liberté de la presse et des médias en permettant des avancées sur les questions de la distribution de la presse et la sécurisation des modèles économiques.

 

  • SÉCURISER LE FINANCEMENT DE LA PRESSE

Lors des dernières décennies, la révolution numérique a vu l’émergence d’entreprises de taille mondiale dont la réussite économique n’a d’égal que la fulgurance de leur irruption, bouleversant le paysage médiatique et les habitudes d’accès aux contenus culturels.

Ces géants d’Internet, dont les plus illustres sont représentés par le célèbre acronyme de « GAFAM » pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, doivent désormais amorcer leur virage démocratique et se conformer à la législation en vigueur dans les Etats où ils sont implantés. Le législateur, quant à lui, a la responsabilité de créer les conditions pour que les médias disposent d’un modèle économique stable qui garantirait la liberté des titres d’information.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend ainsi œuvrer au respect de l’Etat de droit et en faveur de la liberté de la presse en faisant entrer les géants d’internet dans le cadre démocratique que nous défendons. Patrick Mignola a déposé une proposition de loi qui sera débattue lors de la niche parlementaire du groupe MoDem, le 17 mai, visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs de presse en ligne :

« Nous proposons de modifier le cadre juridique actuel, de façon à l’adapter aux nouveaux usages du numérique, en créant un droit voisin sur les contenus diffusés en ligne. Les plateformes telles que Google ou Facebook, qui mettent à disposition ces titres, seront ainsi tenues de rémunérer les éditeurs de presse en ligne et les agences de presse.

L’objectif est triple : protéger l’investissement réalisé par l’éditeur de presse, assurer le développement de la presse dans le monde numérique et défendre la liberté de la presse et la liberté d’expression en renforçant la pérennité du modèle économique, son équilibre et donc son avenir. »

Patrick Mignola, 1er vice-président du groupe MoDem, auteur de la proposition de loi

 

  • MODERNISER LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Aujourd’hui composée de représentants issus des entreprises qu’il est censé contrôler, l’organe de régulation de la presse est confronté à de nombreux dysfonctionnements, par ailleurs porteurs de conflits d’intérêts.

C’est sur la base de ce constat que Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle, a remis à la Commission des Affaires culturelles des propositions visant à stabiliser le secteur en en revoyant le fonctionnement, de manière à le rendre plus efficace et plus équitable dans sa gouvernance.

« Il convient de moderniser un système de distribution trop rigide, qui aboutit à 60% d’invendus dans les points de vente, notamment en confiant la régulation de la distribution de la presse à une autorité administrative qui soit véritablement indépendante à l’égard des professionnels. » 

Laurent Garcia, membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation

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