Droits voisins : l’Union européenne fait preuve de responsabilité

Droits voisins : l’Union européenne fait preuve de responsabilité

Droits voisins : l’Union européenne fait preuve de responsabilité

Le 14 février 2019

 

Patrick Mignola et le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se félicitent qu’un accord ait pu être trouvé au sein de l’Union européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

Cette directive interdit notamment aux plateformes en ligne appartenant aux GAFA, de publier des extraits d’articles de presse sans l’accord des éditeurs, ouvrant la voie à la possibilité de négocier avec eux des « droits voisins ».

Pour Patrick Mignola, Président du groupe, « Cela montre que l’Union européenne est la meilleure arme que nous ayons pour canaliser ces nouveaux mastodontes numériques que sont les GAFA. Plus que jamais, avons besoin d’une presse libre et forte, qui doit pouvoir se défendre face au pillage auquel se livrent les GAFA depuis des années ».

« Nous regrettons cependant que la définition des « reprises de très courts extraits » ne soit pas plus précise. Ceci ouvre une brèche dans laquelle les GAFA peuvent s’engouffrer. Si l’Europe, à l’avenir, ne précise pas ce point, nous veillerons à le faire au moment de la transposition de cette directive dans le droit français », ajoute-t-il.

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