ELAN : "Ce qui se joue ici, ce n'est pas seulement le logement, c'est tout un projet de société"

ELAN : "Ce qui se joue ici, ce n'est pas seulement le logement, c'est tout un projet de société"

ELAN : « Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement le logement, c’est tout un projet de société »

Découvrez la vidéo et le texte du discours prononcé par Patrick Mignola, premier vice-président du groupe MoDem, lors du vote solennel du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

[Seul le prononcé fait foi]

 

Oui, cher collègue Thibault Bazin, ce texte donne bien un élan, et il porte une ambition.

Il porte l’ambition de construire plus vite, en limitant les contentieux, en luttant contre les recours abusifs, en créant le projet partenarial d’aménagement, qui rendra service sur le terrain à de nombreux maires soucieux de mener à bien leurs projets.

Il porte l’ambition de construire mieux, en moralisant les sites de location saisonnière, en luttant contre les marchands de sommeil et en insistant sur la traçabilité des matériaux, en protégeant les filières locales, en particulier les filières bois.

Il porte une ambition de construire moins cher, en inversant la fiscalité sur la détention des plus-values immobilières, en adoptant des normes qui deviennent enfin pragmatiques, bien plus qu’idéologiques, tout en maintenant une exigence environnementale, littorale ou d’accessibilité.

Mais parce qu’il est de notre responsabilité collective que cette ambition se concrétise sur le terrain, nous devrons rester vigilants. Notre vigilance devra s’exercer en premier lieu au niveau du territoire. Le Gouvernement l’aura entendu de nombreuses fois dans cet hémicycle : regrouper des bailleurs sociaux à 15 000 logements n’emporte pas les mêmes conséquences selon que l’on se place à Paris, dans la métropole de Lyon ou dans les Pyrénées-Atlantiques – voire, au hasard, la Savoie.

Nous serons donc très attentifs. J’ai bien compris qu’un rendez-vous était pris au Sénat pour trouver les voies et moyens de nous adapter aux différences territoriales dans l’application de cette loi.

Notre vigilance portera également sur le foncier car nous ne ferons pas l’économie, au cours des prochains mois, de clauses anti-spéculatives sur le foncier, pour que le logement cesse de coûter toujours plus cher du fait de la spéculation foncière. Les élus locaux disposent d’outils. Ils ont beaucoup travaillé sur le terrain, avec les schémas de cohérence territoriale – les SCOT –, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLUI –, ou encore les droits de préemption urbains à prix révisés, mais il faut leur donner plus de moyens juridiques pour que, demain, ce ne soit pas à nouveau le foncier qui retire tout le bénéfice des mesures d’allégement et de libération que ce texte crée.

La vigilance sera enfin sociale car nous devons offrir aux Français la chance d’un véritable parcours résidentiel, du locatif social à l’accession sociale, de l’accession sociale au logement intermédiaire, du logement intermédiaire à l’accession libre. Pour cela, le rendez-vous sera pris au moment du projet de loi de finances de 2019. En effet, le prêt social location-accession – PSLA – ne suffit plus. Nous aurons besoin de davantage de prêts à taux zéro, et même en réfléchissant à isopérimètre budgétaire, il faudrait probablement réduire les mesures de défiscalisation pour privilégier celles qui offrent plus de possibilités aux jeunes couples et aux primo-accédants d’accéder financièrement à un logement.

Ce qui se joue ici n’est pas seulement le logement, c’est tout un projet de société.

Hier soir, nous avons commencé à travailler sur le projet de loi relatif à l’apprentissage et à la formation professionnelle, qui vise à donner une première chance, puis une deuxième et une troisième chance au cours de la vie.

Disposer d’un logement en locatif social, puis, toujours en locatif social, d’un logement plus grand, parce qu’on a fondé une famille, puis d’un logement en accession sociale, puis avoir la possibilité de constituer un patrimoine que l’on pourra demain céder à ses enfants, c’est ça, le projet de société – un projet qui est celui de l’égalité des chances, mais aussi de la multiplicité des chances.

Nous vivons dans une société qui évolue vite. La vie s’allonge. Il faut donc – c’est singulièrement la responsabilité de cette majorité – ouvrir des chemins successifs au cours de la vie. C’est le cas en matière sociale ; c’est le cas en matière professionnelle ; ce sera évidemment le cas en matière de logement.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je n’en doute pas un instant : la majorité sera à vos côtés pour tenir cette promesse de la multiplicité des chances dans notre société. Nous ne doutons pas que vous nous écouterez comme vous nous avez écoutés – un peu – durant ces derniers jours et nous espérons bien que vous nous entendrez – beaucoup – au cours des prochains mois.

Bien que la liberté de vote soit la règle constitutionnelle dans cet hémicycle et qu’elle soit proverbiale au sein du Mouvement démocrate, je puis vous assurer que l’immense majorité de ce groupe de la majorité votera le texte, car celui-ci porte une ambition non seulement pour le logement, mais pour notre société. 

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