ELAN : "Le groupe MoDem se félicite des avancées obtenues lors des débats"

ELAN : "Le groupe MoDem se félicite des avancées obtenues lors des débats"

ELAN : « Le groupe MoDem se félicite des avancées obtenues lors des débats »

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a voté en faveur de ce texte, considérant qu’il était nécessaire pour apporter plus de justice sociale, libérer le foncier et encourager une politique du logement plus forte et plus innovante.

Par ailleurs, les députés du groupe se félicitent d’avoir pu enrichir le texte, au travers de plusieurs amendements pour :

  •   Aménager et protéger la loi littoral

Jimmy Pahun a fait adopter plusieurs amendements permettant de contrebalancer des dispositions risquant de provoquer une accélération de l’urbanisation du littoral. Ils garantiront notamment que les constructions nouvelles ne portent pas atteinte aux paysages et à l’environnement.

  •   Préserver le rôle des maires dans les procédures d’urbanisme

Au nom de la délégation des collectivités territoriales, Jean-Paul Mattei a permis que soit maintenue la possibilité pour les maires d’exiger, dans le cadre des instructions de permis de construire, les plans intérieurs des constructions de logements collectifs. Un procédé nécessaire pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil.

  •   Revitaliser les centres-villes

Jean-Luc Lagleize a permis que la végétalisation urbaine soit intégrée aux différents objectifs de la convention de revitalisation des territoires. Par ailleurs, Richard Ramos a fait adopter un amendement permettant d’autoriser les pré-enseignes des restaurants situés proches des centres-bourgs pour les aider à faire face à la concurrence des grandes enseignes.

  •   Encourager la transition écologique dans le secteur du bâtiment

Grâce à Marc Fesneau, la commande publique dans le secteur du bâtiment privilégiera désormais les matériaux biosourcés tels que le bois.

  •   Sécuriser l’accession sociale à la propriété

Un amendement du groupe MoDem rend systématique la mise en place, par le bailleur, d’une clause de rachat d’une durée de dix ans lorsque celui-ci vend un logement à son locataire occupant. L’objectif est ainsi de sécuriser l’accession sociale à la propriété et d’accompagner les primo-accédants dans leurs parcours résidentiels.

A l’issue des débats, certains aspects restent toutefois en suspens, auxquels demeureront particulièrement attentifs les députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés :

« Notre responsabilité est d’offrir aux Français la chance d’un véritable parcours résidentiel. Du locatif social à l’accession libre, en passant par l’accession sociale et le logement intermédiaire. Nous devrons aller plus loin sur cet aspect, notamment lors du projet de loi de finances. Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement le logement, c’est un projet de société, celui de l’égalité et de la multiplicité des chances. »

Patrick Mignola, 1er vice-président du groupe MoDem

« Nous aurions souhaité que, parfois, les aspects territoriaux soient davantage pris en compte. Par exemple, le regroupement de bailleurs sociaux en-deçà de 15000 logements n’implique évidemment pas la même chose selon que l’on se trouve en agglomération ou dans un territoire rural. Nous devrons donc trouver les moyens de s’adapter à ces différences territoriales dans l’application de la loi.

Par ailleurs, notre groupe, qui s’est plusieurs fois battu pour la revitalisation de nos centres-villes, a salué l’introduction d’un dispositif permettant d’avoir une stratégie globale en la matière. Mais cette stratégie risque d’être mise à mal par les exonérations prévues pour l’installation de commerces au-delà d’une certaine surface. Nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur ce point et espérons qu’à l’avenir de nouveaux mécanismes de régulation pourront être introduits. 

Enfin, si nous nous satisfaisons pleinement du maintien de la loi SRU, nous estimons qu’il eût été utile de mieux accompagner les petites communes qui entrent dans le dispositif.

Ces questions territoriales sont au cœur de l’engagement de notre groupe et nous aurons à cœur de les réinscrire à l’agenda lorsque nous débattrons de nouveau du texte et dans les mois qui viennent à l’Assemblée nationale.

Marc Fesneau, président du groupe MoDem

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