Projet de loi "Énergie et climat"

Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire avec les sénateurs, le 25 juillet dernier, les députés ont définitivement adopté, ce mercredi 11 septembre, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, par 95 voix contre 16.

Intervention de Nicolas Turquois (Vienne) lors de la lecture de la conclusion mixte paritaire, orateur du groupe MoDem et Apparentés.

Mardi 25 juin 2019, l'Assemblée nationale a commencé, en première lecture, l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Ce projet de loi avait préalablement été examiné en commission du Développement Durable.

Discussion générale

Intervention de Bruno Duvergé (Pas-de-Calais), orateur du groupe

Accompagnement à la rénovation énergétique pour lutter contre les "passoires thermiques"

Communiqué de Patrick Mignola, Président du groupe :

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  Le groupe MoDem salue le nouveau dispositif de lutte contre les passoires thermiques

  Jeudi 27 juin, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat-Énergie, un ensemble de mesures visant à lutter contre les logements mal isolés, dits « passoires thermiques ».

  Améliorer l’isolation thermique des logements est un objectif majeur, à la fois pour lutter contre le réchauffement climatique, mais également pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, notamment les plus modestes, en permettant de réduire leurs factures d’énergie.

  Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit du caractère progressif et incitatif du dispositif de rénovation énergétique des logements privés adopté hier dans l’hémicycle. Ces mesures, fruits de compromis, ont su faire évoluer dans le bon sens les amendements de plusieurs députés de la majorité, qui, portés uniquement sur l’interdiction sans prévoir de dispositif d’accompagnement, faisait craindre un vrai risque social.

  Patrick Mignola, Président du groupe MoDem et apparentés, précise : « Le projet initial de ces amendements d’interdire à la relocation des logements considérés comme des passoires thermiques, risquait de pénaliser, en priorité, des milliers de petits propriétaires, modestes, qui peuvent par exemple louer une partie de leur logement pour avoir un complément de revenu ou de retraite souvent vital ».

  « Notre groupe avait tiré la sonnette d’alarme et alerté le Gouvernement et nos collègues de la majorité sur le risque social induit par cette fausse bonne idée. Nous sommes soulagés d’avoir été écoutés et satisfaits que l’écologie réaliste et pragmatique l’ait emporté sur l’écologie punitive, qui suscite l’incompréhension des Français, et in fine, se révèle inefficace. Le dispositif adopté, prévoyant, au préalable de la sanction, la mise en place d’un véritable arsenal, simplifié, pour accompagner financièrement les propriétaires dans l’isolation thermique de leur logement, va permettre d’agir concrètement et massivement », poursuit-il.

  Il conclut : « Cet épisode parlementaire symbolise l’ambition de l’acte II du quinquennat. A partir d’un constat partagé, ayons des objectifs ambitieux, mais définissons ensemble, avec méthode et sens des réalités sociales, les chemins permettant à chaque Français d’y parvenir ».

Interventions de Jean-Paul Mattei, vice-président du groupe et député des Pyrénées-Atlantiques

Loi de programmation pluriannuelle de l'énergie 

Intervention de Philippe Bolo (Maine-et-Loire)

Impact sur les réseaux électriques des pays frontaliers

Intervention de Frédéric Petit (Français établis hors de France)

Rénovation énergétique des logements

Intervention de Nicolas Turquois (Vienne)