"Faire de la SNCF un pilier de la mobilité de demain"

"Faire de la SNCF un pilier de la mobilité de demain"

« Faire de la SNCF un pilier de la mobilité de demain »

 

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le débat passionné qui s’est noué autour de cette réforme est le signe de l’attachement profond des Français à cette entreprise de service public, qui accompagne depuis toujours leur quotidien. Néanmoins, il convient désormais de recentrer le débat autour des enjeux les plus centraux, parfois écartés au profit de fantasmes et de caricatures.

 

  • POUR LA SNCF, PRÉPARER L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE

L’ouverture à la concurrence du ferroviaire avance par étapes progressives depuis près de vingt ans. La responsabilité de l’État – que les précédents gouvernements n’ont pas assumée – est d’accompagner la SNCF vers cet objectif et de lui permettre d’être la plus performante possible dans ce nouveau cadre. Cette évolution n’implique en aucun cas une privatisation : la totalité des capitaux de l’entreprise demeureront publics.

« Dans de nombreux pays – comme l’Italie, l’Allemagne ou la Suède – l’ouverture à la concurrence s’est accompagnée d’un développement de l’offre, mais aussi de la demande, qui profite de l’enrichissement du nombre de dessertes, de baisse des prix et de l’amélioration des services. »

Florence Lasserre-David, porte-parole du groupe pour ce texte

 

  • POUR LES AGENTS, ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT

L’ouverture à la concurrence n’est pas envisageable sans véritable accompagnement des agents. Ceux-ci devront être protégés, notamment en cas de changement d’opérateur à la suite d’un appel d’offres.

Aussi, le principe de convention collective, qui devrait être privilégié, permettra-t-il un véritable dialogue social. À rebours du régime du statut qui implique que, même en cas d’accord entre les partenaires sociaux, le ministre en charge des transports peut s’opposer à toute modification.

« Il convient de trouver le point d’équilibre entre l’indispensable réforme de la SNCF, qui fera d’elle un pilier de la mobilité de demain, et le respect et la protection des agents qui font la force de l’entreprise. »

Florence Lasserre-David, porte-parole du groupe pour ce texte

 

  • POUR LES USAGERS, DÉVELOPPER L’OFFRE

Le développement de l’offre se fera concomitamment à l’ouverture à la concurrence. La demande existe, comme l’a prouvé le développement des cars Macron, qui ne s’est pas fait en substitution totale au transport ferroviaire. La mobilité de demain doit donc répondre à cette demande, qui correspond bien souvent à un enjeu d’aménagement du territoire et de désenclavement des territoires périphériques ; elle doit privilégier les multi-modalités et l’élargissement de l’offre pour nos territoires.

« C’est cette logique d’aménagement durable du territoire par la mobilité que nous préparons et qui devra trouver également son prolongement dans le futur projet de loi sur les mobilités. »

Marc Fesneau, président du groupe MoDem et apparentés

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