Financement de la sécurité sociale : "Soutenir les familles et les plus modestes"

Financement de la sécurité sociale : "Soutenir les familles et les plus modestes"

Financement de la sécurité sociale : « Soutenir les familles et les plus modestes »

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans le prolongement du projet de loi de finances 2018. Responsable, ambitieux et juste, il permettra de dégager de nouvelles économies tout en soutenant le pouvoir d’achat et en améliorant les conditions des plus modestes. « Faire mieux avec moins », telle est l’ambition du gouvernement pour permettre le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale, tout en portant un effort important en matière de solidarité et d’accès au soin.

Tout en soutenant fortement ces orientations, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés proposera des améliorations, en particulier pour soutenir les familles et les plus modestes, mais aussi pour encourager l’innovation dans notre politique de santé.

 

PRÉSERVER LA POLITIQUE FAMILIALE

Après avoir alerté la ministre Agnès Buzyn sur l’erreur qui avait été celle des précédents gouvernements de « confondre politique familiale et politique sociale » (Nathalie Elimas, QAG, 3 octobre), le groupe MoDem s’était réjoui que l’universalité des allocations familiales ne soit finalement pas remise en cause lors des débats budgétaires.

Toutefois, les députés du Mouvement Démocrate considèrent qu’il est important que ce principe demeure un pilier de notre politique familiale. Aussi, à l’occasion de l’examen de ce PLFSS, le groupe demande à ce que soit réaffirmé dans la loi le principe de l’universalité des allocations familiales.

« Notre groupe est très attaché à la famille et à la politique familiale. Or, celle-ci est efficace quand elle permet d’équilibrer les niveaux de vie entre les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas. C’est pourquoi nous continuerons à défendre le principe de l’universalité, qui nous permet aujourd’hui de nous prévaloir de l’une des démographies les plus dynamiques en Europe. »

Nathalie Elimas, députée du Val-d’Oise, porte-parole du groupe sur l’examen du PLFSS

Par ailleurs, l’arrivée d’un nouvel enfant étant un moment particulièrement important dans la vie d’une famille, le groupe MoDem propose deux aménagements de la prime de naissance :

  • Supprimer l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la prime de naissance sur ceux du complément familial, qui représente une baisse de 10% des bénéficiaires de l’allocation de base de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ;
  • Prévoir le versement de la prime de naissance au plus tard deux mois avant la naissance de l’enfant, pour aider les familles modestes et les classes moyennes, étant donné les frais engagés avant une naissance.

 

PROTÉGER LES RETRAITÉS MODESTES

Outre les mesures déjà votées lors de l’examen du projet de loi de finances, le groupe MoDem et apparentés salue les mesures fortes décidées par le gouvernement à destination des plus fragiles et des classes populaires, notamment la revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés. A ces mesures s’ajoute le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la CSG, qui va permettre à la plupart des ménages de regagner dès l’année prochaine du pouvoir d’achat.

Toutefois, pour protéger les retraités les plus modestes, le groupe MoDem propose d’élargir l’exonération de la hausse du taux de la CSG – déjà prévu pour 40% des retraités – à 10% de retraités supplémentaires. Dans le cas où cet amendement ne serait pas accepté, un amendement de repli propose de n’appliquer cette mesure qu’en 2018, dans l’attente de la montée en charge de la suppression de la taxe d’habitation, de manière à ce que les retraités concernés ne subissent pas de baisse de pouvoir d’achat au cours de l’année prochaine.

« Le transfert des cotisations sociales vers la CSG est une réforme juste, permettant tout à la fois d’augmenter le pouvoir d’achat des Français et de revaloriser le travail. Si nous reconnaissons la logique de demander aux retraités de participer à cet effort de solidarité, nous considérons qu’il serait injuste de le faire peser sur les plus fragiles d’entre eux. C’est pourquoi nous proposons de relever ce seuil. »

Marc Fesneau, président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Pour conforter ce soutien aux retraités les plus modestes, le groupe MoDem proposera :

  • De rehausser le nombre de retraités bénéficiant du taux réduit de 3,8% ;
  • Que les retraités actuellement exonérés de taxe d’habitation ne soient pas soumis à l’augmentation de la CSG.

 

FAVORISER L’INNOVATION DANS NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

Convaincus que l’avenir de notre politique de santé passera par l’innovation et le développement de la télémédecine, les députés du Mouvement Démocrate défendront plusieurs mesures en ce sens lors de l’examen du PLFSS.

« Face aux défis sanitaires que sont les déserts médicaux, le vieillissement de la population, la hausse des maladies chroniques, la télémédecine représente un engagement fort d’innovations et de progrès pour les patients, les soignants et nos territoires. La France regorge d’initiatives qui ne demandent qu’à être diffusées. Pourtant, faute de financements pérennes et de dispositifs adaptés, tous ces projets demeurent inachevés. Nous devons désormais nous donner les moyens d’engager ce virage numérique ambitieux. »

Brahim Hammouche, député de Moselle, membre de la commission des Affaires sociales

-----

Outre ces trois principaux axes, les députés du Mouvement Démocrate défendront aussi plusieurs amendements :

  • Pour défendre nos boulangers, en supprimant la taxe farine qui les pénalise injustement et est l’une des taxes les plus chères à gérer et recouvrer de la fiscalité française.
  • Pour protéger les agriculteurs, en évitant que leur basculement dans le régime général des indépendants ne se traduise par une hausse de leurs cotisations.
  • Pour soutenir les handicapés, en demandant au gouvernement un rapport pour mettre fin à des inégalités de traitement entre territoires, qui peuvent aujourd’hui conduire à ce qu’un handicap ne soit pas reconnu et pris en chargé de la même façon d’une MDPH à l’autre.
  • Pour la santé publique, en modifiant la contribution sur les boissons sucrées – pour favoriser les produits moins sucrés – et en supprimant la taxe portant sur les eaux et les boissons non alcoolisées.

Close