Journées parlementaires du groupe MoDem et apparentés

Journées parlementaires du groupe MoDem et apparentés

Journées parlementaires du groupe MoDem et apparentés

Les journées parlementaires du groupe Mouvement Démocrate et apparentés se sont tenues du 6 au 8 septembre 2020, à Sanguinet et Biscarosse, dans les Landes, sur les terres du député Fabien Lainé et de la Ministre en charge de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq.

Après un accueil chaleureux dimanche 6 septembre, en présence de militants et des forces vives du département, suivi d’un dîner de travail autour de Sarah El Haïry, secrétaire d’État en charge de la jeunesse et de Stéphane Séjourné, Président de la délégation française du groupe Renew au Parlement européen, Patrick Mignola, Président du groupe, a lancé les travaux de ces journées parlementaires, consacrées cette année à la « société du progrès partagé ». Quatre priorités ont été débattues pour définir cette notion :

  • Partager les richesses
  • Partager les ressources
  • Partager les pouvoirs
  • Partager les valeurs de la République

Ces journées ont été marquées par une forte mobilisation des députés du groupe, ainsi que par la présence des sénateurs et députés européens du Mouvement Démocrate, de nombreux membres du Gouvernement et du Haut-Commissaire au Plan et à la Prospective, François Bayrou.


PARTAGER LES RICHESSES

Le partage des richesses sera un moteur incontournable de la relance face à la crise. C’est en partageant mieux les fruits de cette croissance espérée, grâce à la généralisation de l’intéressement, de la participation et de l’actionnariat salarié, que nous saurons les mobiliser.

Il convient ainsi de simplifier pour les entreprises la mise en place de ces outils, par exemple en mettant à leur disposition des contrats-types d’intéressement et de participation par branche.

La secrétaire d’État en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, autour de laquelle avait lieu cette première table-ronde, a confirmé partager ces objectifs et a expliqué aux parlementaires les projets du gouvernement, en particulier le plan de relance, pour parvenir au développement de ces outils. L’intervention de la Ministre a été aussi l’occasion d’engager un dialogue sur le conditionnement environnemental et social des aides aux entreprises prévues dans le plan de relance.

Rappelant, chiffres à l’appui, l’impact du confinement sur l’économie, qui a coûté 6,5 points de PIB, Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et vice-président de la Commission des Finances, a mis l’accent sur le rôle central joué par l’Etat pour amortir le coup de la crise sur nos entreprises, par la mise en place des dispositifs de soutien massifs : report des charges fiscales et sociales pour les secteurs les plus impactés, fonds de solidarité pour les TPE, micro-entrepreneurs, indépendants, chômage partiel.

Toutefois, si ces mesures se sont avérées efficaces pour maintenir l’activité, il n’en demeure pas moins que les inquiétudes subsistent concernant l’emploi, les mesures sanitaires et les investissements des entreprises.

Jean-Noël Barrot s’est ainsi concentré sur la nécessité de redonner aux entreprises les conditions nécessaires à la reprise de l’investissement, tant sur le plan du financement que celui des débouchés.

Ces constats ont ainsi permis de soulever la question des enjeux de la relance.

Pour Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques, le premier enjeu est de redonner confiance aux ménages qui ont massivement épargné durant les semaines de confinement, car la baisse du taux d’épargne est l’un des leviers de la relance. Cet atelier a permis d’engager une discussion sur la fiscalité des ménages, dont la trajectoire baissière sera maintenue dans les prochains mois.

Le second enjeu est de renouer avec une souveraineté industrielle, à la fois européenne et française, notamment grâce aux relocalisations d’activités de production, l’un des objectifs du Haut-Commissaire au Plan et à la Prospective, François Bayrou, présent lors de ces journées parlementaires. Selon Christophe Grudler, député européen, la souveraineté industrielle nécessite de prioriser les secteurs stratégiques, de mettre une politique de quota carbone aux frontières de l’UE et de privilégier la préférence européenne dans l’attribution de marchés publics.


PARTAGER LES RESSOURCES

Pour le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, l’écologie réelle doit être au cœur du plan de relance. La défense de l’environnement ne doit pas se penser contre l’humanisme, mais nous estimons que la croissance verte est préférable à la décroissance grise. Trois axes de priorité environnementale ont donc été abordés durant ces tables rondes consacrées au partage des ressources : Le green new deal européen, le développement des énergies renouvelables et l’urbanisme circulaire.

Les échanges ont débuté par un débat sur la transition énergétique, en compagnie de Pascal Canfin, président de la Commission Environnement du Parlement européen, des députés Bruno Duvergé et Aude Luquet et de la députée européenne Catherine Chabaud. Cette dernière a fait un focus sur l’économie de la mer et la nécessaire défense des écosystèmes marins, tandis que Pascal Canfin a expliqué les contours du Green New Deal proposé par le parlement européen. Aude Luquet et Bruno Duvergé ont rappelé l’ensemble de nos propositions depuis le début de la législature : l’importance d’un mix énergétique intelligent combinant l’ensemble des énergies renouvelables au-delà de la seule énergie électrique, notre soutien aux nouvelles énergies lesquelles sont de réels potentiels d’attractivité pour tous les territoires notamment l’hydrogène et le biogaz et, bien entendu, le renforcement du transport multimodal au détriment du transport routier terrestre fort émetteur de gaz à effets de serre.

Les députés ont ensuite participé à un déjeuner de travail sur l’objectif du Gouvernement du zéro artificialisation nette des sols dont les réflexions sur la réhabilitation des friches industrielles et agricoles est un l'un des axes principaux, autour de la Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon et des députés Jean-Luc Lagleize et Bruno Millienne.

Les interventions ont enfin porté sur la refonte de notre modèle urbain de développement, en vue notamment de réduire l’étalement urbain, grâce à la surélévation des bâtiments et de la valorisation des friches, sur les outils juridiques et fiscaux permettant de construire mieux, plus et pour tous et sur les priorités en matière de rénovation énergétique, notamment une meilleure utilisation du bois comme matériau de construction, encore sous exploité.


PARTAGER LES POUVOIRS

Pour le groupe MoDem et apparentés, mieux partager les pouvoirs doit être une nécessité pour faire face à la défiance envers la démocratie. Alors que l’urgence semble sanitaire, économique et sociale, considérer que la crise démocratique passe au second plan serait une faute. Mieux partager les pouvoirs avec les collectivités territoriales, mais aussi avec les citoyens, doit être aussi une priorité.   

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, et la députée de l’Isère Elodie Jacquier-Laforge, ont ainsi échangé avec les députés sur le projet de loi dit « 3D » (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation), porté par la Ministre. Elle a insisté sur « la nouvelle donne territoriale », accélérée par la crise de la Covid-19 qui a mis en lumière la nécessité de repenser les rapports entre administrations centrales et collectivités territoriales et a présenté les outils mis en place depuis 2017, qui doivent être encore développés, afin de faire passer l’État d’un rôle de prescripteur à un rôle d’accompagnateur : 

  • L’Agence nationale de la cohésion des territoires
  • La contractualisation
  • Action Cœur Ville : 5 milliards pour revitaliser 234 villes dont 1,5 milliards d’euros déjà engagés
  • Territoires d’industrie : promouvoir le « fabriqué en France », 1.3 milliards d’euros pour 148 territoires d’industrie
  • Petites Villes de demain

Marc Fesneau, Ministre des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne et Erwan Balanant, député du Finistère et rapporteur du projet de loi de réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental, ont prolongé ces débats sur le partage des pouvoirs avec les citoyens. Bilan et avenir des conventions citoyennes, articulation de la démocratie directe et de la démocratie représentative et rôle du CESE pour promouvoir la participation citoyenne ont été au cœur de ces discussions.


PARTAGER LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE

La matinée du 8 septembre était consacrée au partage des valeurs de la République. L’actualité de ces dernières semaines nous a montré l’urgence qu’il y a à sanctuariser ces valeurs, notamment la fraternité et le respect d’autrui.

Autour du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, puis du Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, Isabelle Florennes et Laurence Vichnievsky, députées membres de la Commission des Lois, ont évoqué la question du maintien de l’ordre, du respect de la République et des réponses pénales à apporter, ainsi que des moyens supplémentaires à accorder à la Justice.


Ces journées parlementaires se sont clôturées autour du Premier Ministre Jean Castex. Patrick Mignola, président du groupe, a tout d’abord remercié l’ensemble des participants et présenté le bilan de ces riches journées parlementaires. Le Premier Ministre a rappelé, en présence de François Bayrou, l’importance de notre famille politique comme partenaire essentiel d’une majorité qu’il entend animer avec responsabilité.

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