Journées parlementaires du groupe - 19 et 20 septembre

Journées parlementaires du groupe - 19 et 20 septembre

Journées parlementaires du groupe – 19 et 20 septembre

« Cohésions »

C’est autour de ce thème qu’ont été organisées les journées parlementaires du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, les 19 et 20 septembre derniers à Saclay (91) et dans les Yvelines.

Jeudi matin, le Président du groupe, Patrick Mignola, a introduit les travaux de ces deux journées de travail.

Chaque député a reçu un des premiers exemplaires de La loi juste, ouvrage collaboratif dans lequel chaque élu du groupe a analysé un texte de loi ou fait part de son expérience de deux années de mandat, au regard de ce qui est le fondement de l’action parlementaire du groupe : faire la loi du plus juste et non la loi du plus fort.

La loi juste sera distribuée à l’occasion de l’Université de rentrée du Mouvement démocrate et sera mise en ligne dans sa version numérique.

Patrick Mignola a également souhaité la bienvenue au sein du groupe à Patrick Loiseau, député de la 2e circonscription de la Vendée, qui succède à Patricia Gallerneau et qui s’est joint à ses nouveaux collègues pour ces journées parlementaires.

Construire un nouveau projet social

La première des cohésions sur laquelle les députés du groupe ont travaillé est la cohésion sociale, au regard des deux prochains défis auquel va devoir faire face notre modèle social français : la dépendance et la réforme des retraites.

Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, a présenté les grands constats sur la gestion du grand âge en France, ainsi que les conclusions du rapport de Dominique Libault, directeur de l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale, réalisé suite à la concertation « Grand âge et autonomie » à la demande de la ministre de la santé et des solidarités Agnès Buzyn et rendu en mars dernier.

Un groupe de travail sera mis en place, pour participer à la co-construction de la future loi sur la dépendance, voulue par Agnès Buzyn. Parmi les premières grandes priorités évoquées au cours de ces journées parlementaires : renforcer le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance, l’aide aux aidants et la responsabilisation des enfants.

Mais aucune réforme de la dépendance, notamment du point de vue du financement, ne pourra être efficace, sans prendre en compte de manière globale le projet social qui structure la société française depuis la fin de la seconde guerre mondiale et le système de solidarité dessiné par le Conseil national de la Résistance.

Et en matière de cohésion sociale, la mère de toutes les réformes pourrait bien être celle des retraites.

Patrick Mignola a présenté à ses collègues le contexte et les limites du système actuel. Il a également rappelé l’importance de tordre le coup aux fausses informations qui reviendraient à dire que le futur système de retraites dit « par points », défendu depuis de nombreuses années par le Mouvement démocrate, s’opposerait au système de retraites par répartition, cher aux Français.

Cette réforme des retraites va également permettre d’aborder d’autres sujets sociaux, comme la revalorisation des salaires de certaines professions, tels les infirmiers et les enseignants.

Actuellement, il y a 42 régimes de retraites différents, qui sont peu pilotables, génèrent parfois des inégalités, mal adaptés aux mobilités professionnelles et aux carrières hachées. Certains de ces régimes ont besoin d’un accompagnement spécifique pour se fondre sans heurt dans un régime unique par points.

Patrick Mignola a alors proposé aux députés du groupe que « puisqu’il y a presque autant de régimes spéciaux que de députés MoDem, chacun d’entre vous se chargera de l’accompagnement d’un régime spécial, afin de comprendre les spécificités professionnelles et formuler des propositions justes ».

Traduire concrètement les réformes auprès des élus locaux

La deuxième des cohésions à laquelle le groupe a souhaité consacrer ces journées parlementaires est la cohésion territoriale, autour de deux idées : comment favoriser l’engagement des élus et renforcer leurs compétences et comment traduire concrètement les réformes au cœur des territoires, à leurs côtés.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales et Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, ont apporté leur expertise à ces débats lors d’un long échange auquel François Bayrou, président du Mouvement démocrate, participait également.

Stéphane Baudu, député du Loir-et-Cher et Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, ont présenté à leurs collègues les contours du projet de loi Engagement et proximité, qui sera examiné à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Ce projet de loi a pour objet de répondre à la crise des vocations des maires (seule la moitié des maires sortants envisage de se représenter l’année prochaine).

Jean-Paul Mattei, vice-président du groupe et député des Pyrénées-Atlantiques et Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, ont ensuite animé un débat autour des fiscalités locale et immobilière, à la suite, notamment, de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Jean-Noël Barrot, secrétaire général du Mouvement démocrate et député des Yvelines, a ensuite échangé avec  ses collègues sur l’importance du suivi et de l’évaluation des lois, appelant au nécessaire renforcement du pouvoir d’évaluation du Parlement. Philippe Bolo a fait part de son expérience originale d’évaluation des lois dans sa circonscription du Maine-et-Loire.

Pour conclure ce deuxième cycle de débats, le président Patrick Mignola a proposé à ses collègues la mise en place de « brigades de parlementaires » : 4 à 5 députés, en fonction de leurs spécialités, se rendront dans les circonscriptions de leurs collègues du groupe, pour faire du « Service Après Vote », en vérifiant la bonne connaissance et l’application des lois, en évaluant leur efficacité et en recueillant les préoccupations des citoyens.

Cette première journée s’est terminée par un dîner chaleureux et convivial autour de François Bayrou, en présence également des ministres, sénateurs et députés européens du Mouvement démocrate.

 

La France face aux défis climatique, démographique et migratoire

Vendredi, la seconde journée parlementaire du groupe a débuté en présence du Ministre de l’intérieur, Christophe Castaner. Les députés du groupe ont notamment pu échanger avec lui en prévision du débat sur la politique migratoire, qui aura lieu au parlement le 30 septembre prochain et faire part de leurs inquiétudes sur le devenir du droit d’asile.

Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères, qui avait publié en mars 2018 un rapport sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », s’est en effet inquiétée des risques qui pèsent sur le droit d’asile en France, au moment où celui-ci est utilisé comme seule voie légale d’immigration en France, y compris par les migrants dits « économiques ». Poser enfin le débat de la création d’une voie d’immigration économique légale en France, ce serait affirmer que l’immigration peut être une chance pour la France, mais aussi protéger et sanctuariser le droit d’asile, pour ce qu’il est et doit rester. Une vision « partagée à 100% » par Christophe Castaner.

Frédéric Petit, député des Français établis hors de France, a ensuite présenté ses travaux sur la politique de développement et sur le rayonnement de la diplomatie dite « culturelle » à travers le monde, notamment grâce à la francophonie. Puis Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente du groupe et députée de l’Isère, a débattu avec ses collègues de la loi « Asile-immigration » adoptée en début de mandature.

La conclusion de ces journées parlementaires a été présentée par Patrick Mignola, en présence du ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

 

Avion électrique… et transition écologique

Les députés du groupe, accompagnés de François Bayrou, de Marc Fesneau et de Jacqueline Gourault, se sont ensuite rendus à l’aérodrome de Toussus-le-noble, dans les Yvelines, dans la circonscription de Jean-Noël Barrot, où leur a été présenté un nouveau modèle d’avion électrique (biplace), avant qu’une démonstration ne leur soit faite avec… Erwan Balanant, député du Finistère, dans le cockpit !

Patrick Mignola et les députés ont ensuite accueilli le premier Ministre, Édouard Philippe, pour un déjeuner à l’aérodrome.

Ces journées parlementaires se sont conclues par un dernier débat, consacré aux enjeux écologiques, avec notamment la fiscalité verte et l’économie circulaire, à l’école Tecomah, à Jouy-en-Josas, en présence d’étudiants. Autour de Jimmy Pahun, député du Morbihan et de Bruno Millienne, député des Yvelines, les députés ont pu échanger avec l’architecte-paysagiste et urbaniste Alexandre Chemetoff et Catherine Muller, présidente de l’union nationale des entreprises du paysage. Ces deux experts ont notamment pu sensibiliser les élus au bon usage de la végétalisation des villes et agglomérations, et la nécessité de penser différemment la densité urbaine.

 

 

 

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