La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif adoptée en commission

La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif adoptée en commission

La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif adoptée en commission

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait aujourd’hui la proposition de loi de Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif, dans la perspective de la niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, qui se tiendra le 17 mai prochain.

Ce texte a été adopté à une très large majorité, preuve de l’importance que chacun confère au tissu associatif au sein de notre société. Présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, nos associations contribuent très largement au maintien du lien social dans notre pays.

Aussi, cette proposition de loi vise :

  • À assouplir la responsabilité juridique qui pèse sur les dirigeants :

« Le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd’hui l’une des difficultés les plus importantes du monde associatif : 53% des associations des associations déclarent avoir des difficultés à renouveler leurs instances dirigeantes. Or, en l’état actuel du droit, la responsabilité financière du dirigeant bénévole est susceptible d’être engagée, avec de lourdes conséquences personnelles, y compris en cas de simple négligence. Cette insécurité juridique concourt à la crise du renouvellement des dirigeants associatifs. Nous proposons donc d’élargir "l’exception de négligence", qui existe aujourd’hui pour les dirigeants d’entreprise, aux dirigeants d’association.

De même, afin d’encourager la prise de responsabilité associative et de tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes, nous proposons d’atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’association dans le cas de liquidation judiciaire de l’association, en obligeant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole et à examiner les moyens dont disposait le dirigeant pour prémunir l’association contre des risques financiers. »

Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, auteur de la proposition de loi

  • À sensibiliser les jeunes à la vie associative :

« Nous voulons inciter la jeunesse à s’engager dans le mouvement associatif en intégrant une sensibilisation à la vie associative au sein de l’enseignement moral et civique dispensé aux élèves de collège et de lycée. En effet, le fait associatif pâtit aujourd’hui d’une trop grande méconnaissance. L’État, en choisissant ainsi de promouvoir le bénévolat, pourrait faire de l’Éducation nationale un premier pas vers l’engagement citoyen. »

Sophie Mette, députée de Gironde, rapporteur de la proposition de loi

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