"La réforme des institutions permettra une meilleure répartition du temps législatif", interview de Marc Fesneau dans La Croix

"La réforme des institutions permettra une meilleure répartition du temps législatif", interview de Marc Fesneau dans La Croix

« La réforme des institutions permettra une meilleure répartition du temps législatif », interview de Marc Fesneau dans La Croix

La réforme des institutions va-t-elle accroître la fonction du Parlement ? Le point de vue de Marc Fesneau, président du groupe MoDem, rapporteur de la réforme des institutions.

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Cette révision constitutionnelle va renforcer la fonction du Parlement pour trois motifs. La maîtrise du temps d’abord. Nous proposons par voie d’amendement que le gouvernement transmette aux deux chambres un calendrier prévisionnel tous les six mois, contenant ses principaux objectifs, puis un nouveau calendrier plus resserré tous les trois mois, avec l’ordre du jour des textes qui seront votés. Les parlementaires partagent, je crois, le sentiment que, pour bien travailler en Commission, nous avons davantage besoin d’anticipation. Cette mesure est donc nécessaire pour mieux faire la loi.

De plus, nous proposons un nouveau séquençage du temps parlementaire?: 3 semaines seront consacrées à la discussion des projets de loi du gouvernement, 2 semaines à ceux à l’initiative du Parlement et une semaine pour les autres activités des parlementaires, notamment en circonscription. Cette nouvelle répartition du temps est peut-être l’affaire centrale de cette révision constitutionnelle, en particulier pour mieux respecter le temps dévolu au Parlement.

Enfin, nous voulons renforcer les moyens de contrôle des deux chambres. Six mois après la promulgation d’une loi, nous souhaitons que le ministre vienne rendre des comptes devant les commissions concernées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le problème actuel est que nous nous désintéressons de la loi dès lors qu’elle est promulguée. C’est un tort. Il est important d’exercer un contrôle pour d’abord savoir où en sont les décrets d’application – qui peuvent parfois tarder à être promulgués – mais surtout pour faire un premier bilan des effets de la loi et mesurer si elle est efficiente ou non. Rien n’empêche par ailleurs d’imaginer pour certaines lois d’autres rendez-vous ultérieurs.

Pour renforcer ce dispositif, nous souhaitons également mettre en place un organe de contrôle et d’évaluation des lois réservé aux députés et aux sénateurs. Hors de la Commission financière, les parlementaires peinent actuellement à accéder à certaines données auprès des administrations. Cela entrave leur travail législatif. Les contours de ce nouveau dispositif ne sont pas encore définis.

J’entends les craintes qui se sont exprimées d’une limitation du droit d’amendement. Notre travail en commission sur ce projet de révision constitutionnelle du gouvernement a permis de garantir le respect des droits de l’opposition, mais je crois qu’il est bon d’écarter des débats les amendements qui n’ont rien à voir avec la loi. C’est bien pour limiter le dépôt de ces amendements tous azimuts que nous voulons permettre aux parlementaires de mieux anticiper. Par cette révision constitutionnelle, nous souhaitons rendre le travail législatif plus crédible et plus légitime.

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