Le groupe MoDem consulte le CESE.

Le groupe MoDem consulte le CESE.

Le groupe MoDem consulte le CESE.

 

A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a décidé de présenter, dans le cadre de sa prochaine niche parlementaire du 9 mai prochain, une proposition de loi, autorisant la publicité des restaurants par la mise en place de pré-enseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs.

Ces signalisations avaient été interdites à la suite de la loi Grenelle, les réservant aux activités de fabrication ou de vente de produits du terroir.

Conscient des enjeux environnementaux pouvant être soulevés par cette proposition de loi, le groupe MoDem et apparentés, à l’initiative de Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, a sollicité le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, afin, qu’il saisisse le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) pour avis. Cette saisie a été effectuée le 29 mars dernier.

Pour Jean-Luc Lagleize : « Le CESE est un outil démocratique trop peu souvent exploité. En proposant de le saisir en vue d’un avis qui viendra éclairer les débats sur notre propre proposition de loi, le groupe MoDem et apparentés souhaite utiliser les outils mis à disposition par notre Constitution et mettre en lumière son rôle ».

« Avant de remettre en cause l’existence du CESE, ou de regretter la faiblesse du Parlement dans la fabrique de la loi, il faudrait s’interroger collectivement sur notre capacité à utiliser au mieux les règles de notre Constitution. En reprenant des propositions de loi adoptées par le Sénat de groupes politiques différents, lors de notre niche parlementaire du 9 mai, mais aussi en saisissant le CESE pour son avis et en présentant des transpositions de directives européennes, le groupe MoDem a fait le choix de l’efficacité et du dialogue », souligne Patrick Mignola, Président du groupe.

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