Le groupe MoDem propose d'introduire l'impôt sur la fortune des particuliers

Le groupe MoDem propose d'introduire l'impôt sur la fortune des particuliers

Le groupe MoDem propose d’introduire l’impôt sur la fortune des particuliers

Partant du constat que l’ISF a contribué à faire fuir des milliards d’euros de capitaux qui auraient pu bénéficier à la relance économique de notre pays, l’esprit de la réforme portée par le gouvernement est le suivant : réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif pour favoriser la croissance de l’économie française et la reprise de l’emploi.

La proposition qui est faite par le gouvernement – opter pour la suppression de l’ISF et la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – répond en partie à cet objectif. Toutefois, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés estime qu’un dispositif plus simple et plus ciblé permettrait de respecter encore davantage cette volonté partagée par la majorité parlementaire.

C’est pourquoi le groupe MoDem propose, par voie d’amendement :

  • De conserver l’ISF dans son périmètre actuel ;
  • D’en sortir les parts ou actions dans les entreprises ;
  • De renommer cet impôt « impôt sur la fortune des particuliers » (IFP).

 

« La philosophie de notre amendement est la même que celle de la réforme du gouvernement et que celle du programme que nous avons porté ensemble lors de la campagne présidentielle. Simplement, nous estimons que ce dispositif – à la fois plus simple, plus lisible et moins coûteux que celui qui est envisagé aujourd’hui – répond mieux à l’objectif que nous nous sommes fixés collectivement : favoriser l’investissement et la création de richesses. »

Marc Fesneau, président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

« Nous voulions trouver un système vertueux permettant à la fois d’alléger la fiscalité qui pèse sur l’épargne et qui finance l’économie réelle, tout en continuant d’imposer les signes manifestes de richesse. L’IFP est en fait une généralisation du pacte Dutreil, qui exonère d’ISF la détention de titres et parts d’entreprise. »

Jean-Noël Barrot, porte-parole du groupe pour l’examen du projet de loi de finances

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