Loi Climat et Résilience

Loi Climat et Résilience

Loi Climat et Résilience

Ce lundi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi « Climat et Résilience », qui concrétise les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il prévoit entre autres la création d'un délit d'écocide,  de mettre fin aux passoires thermiques d'ici 2028 et  de lutter contre l'artificialisation des sols. Un volet important est également consacré à l'encadrement de la publicité sur lequel le groupe démocrates a fait plusieurs propositions.

Présentation du projet de loi
Motion de rejet préalable / Explication de vote
Discussion générale
Protection des écosystèmes et de la diversité biologique
Rénovation énergétique et artificialisation des sols
Présentation du projet de loi

Ce projet de loi a largement mobilisé notre groupe, Erwan Balanant en est le rapporteur de la commission spéciale sur le Titre IV « Renforcer la protection judiciaire de l'environnement ». Il a notamment salué les différentes avancées qui ont été permises en commission sur entre autres « la mise en danger l'environnement, le délai de prescription de l’action publique, la sanction de restauration du milieu naturel, le relèvement du montant des amendes et la création d’un bureau enquête accident dédié aux risques industriels ».

 

Présentation du projet de loi - Erwan Balanant

 

Motion de rejet préalable / Explication de vote

Intervention de Bruno Millienne

 

Discussion générale

Aude Luquet oratrice du groupe, a salué un texte « collectif dont nous pouvons être fiers » et rappelé l'objectif central du groupe démocrate :  Répondre à l'urgence climatique dans un esprit de justice sociale, en faisant de la la transition écologique « une chance pour tous ». Le groupe défendra notamment l'interdiction des emballages à usage unique, et proposera l'interdiction dès 2025 des emballages qui ont un taux de recyclage inférieur à 50%. Il proposera également de prendre en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans les marchés publics dès 2025. Par ailleurs, Aude Luquet a rappelé l'attachement du groupe à la décentralisation des politiques publiques dans les territoires, « son ADN », et la nécessité qu'ils s'approprient ces enjeux de transition auquel cas cette dernière sera « vaine ». Elle a par ailleurs a salué les avancées sur la rénovation énergétique des bâtiments et sur la protection judiciaire de l'environnement. Enfin, elle a rappelé la volonté du groupe d'inscrire un nouveau chapitre relatif à  l'évaluation climatique des lois, qui correspond à l'un des objectifs de la Convention citoyenne pour le climat qui prônait un meilleur contrôle des politiques publiques dans le domaine environnemental.

 

Intervention d'Aude Luquet

 

Protection des écosystèmes et de la diversité biologique

La semaine du 6 avril, les députés ont poursuivi l'examen de la loi Climat et Résilience. Ils ont notamment examiné l'article 19, qui concerne la protection des écosystèmes et de la diversité biologique.

Dans ce cadre, la députée Frédérique Tuffnell a présenté et fait adopter deux amendements. Le premier amendement a trait à la restauration des zones humides telles que les tourbières, les  mangroves, les ripisylves... dont une grande majorité ont disparu ont France.

 

 

Le deuxième amendement vise à inscrire au même titre que la qualité de l'air, la qualité de l'eau au premier alinéa de l'article L110-1 du  code de l'environnement, qui stipule que ce dernier avec d'autres élements font « participent et fond partie du patrimoine commun de la nation».

 

 

 

Rénovation énergétique et artificialisation des sols

Cette semaine, les députés ont poursuivi l'examen de la loi Climat et Résilience et examiné le titre IV intitulé « Se loger » notamment consacré à la rénovation des bâtiments, et à la lutte contre les artificialisations des sols en adaptant les règles d'urbanisme.

 

Intervention de François Pupponi

 

 

 

Les députés démocrates ont notamment défendu une rénovation énergétique efficace et ambitieuse, et prôné l'élaboration d'une proposition de travaux permettant a minima de passer à la classe D plutôt que E.

 

Interventions de Bruno Millienne

 

 

 

Il a notamment a fait adopter un amendement concernant l'instauration obligatoire dès 2022 d'un audit énergetique pour la vente de maisons ou d'immeuble monopropriété.

 

Intervention de Aude Luquet

 

Concernant la lutte contre l'artificialisation des sols, le groupe a fait adopter trois amendements présentés par Jean-Luc Lagleize. L'un adopter vise à inscrire comme objectif concret dans cette loi l'absence de toute « artificialisation nette des sols dans l'activité des collectivités publiques ».

 

 

Deux autres amendements ont été adoptés visant à intégrer la revalorisation des friches et la surélévation des bâtiments existants  dans la liste d'objets de lutte contre l'artificialisation des sols pour les collectivités publiques.

 

Interventions de Jean-Luc Lagleize

 

 

 

 

 

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