Lutte contre le mitage des espaces forestiers

Lutte contre le mitage des espaces forestiers

Lutte contre le mitage des espaces forestiers

Le 28 novembre 2019, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe MoDem et apparentés, une proposition de loi de Jean-Noël Barrot, rapportée par Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne, permettant de lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Retrouvez l'ensemble des propositions de loi de cette niche parlementaires en suivant ce lien


La forêt française doit faire face à des menaces multiples : phénomène de « cabanisation », dépôts sauvages, pollutions diverses. Dans ce contexte, la forêt francilienne, bien commun précieux mais fragile, apparait comme particulièrement exposée, notamment au phénomène de mitage forestier. Pour la préserver, il convient donc de se doter d’outils spécifiques à la hauteur des enjeux environnementaux.             
                   
Face à une densité de population et une pression foncière sans comparaison sur le territoire, nous avons pour ambition de pérenniser, grâce à cette proposition de loi, un dispositif qui a su montrer ses effets positifs pour endiguer un phénomène mortifère pour notre biodiversité.

Aude Luquet, rapporteure

Dispositions :

  • Pérennisation du dispositif expérimental prévu pour 3 ans et adopté dans la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui autorise la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Île-de-France à préempter les parcelles de bois et forêts de moins de 3 hectares mises en vente. 
  • Cette préemption doit avoir pour objet la protection et la mise en valeur de la forêt.

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