Mesures d'urgence économiques et sociales - Brahim Hammouche

Mesures d'urgence économiques et sociales - Brahim Hammouche

Mesures d’urgence économiques et sociales – Brahim Hammouche

Retrouvez l'intervention de Brahim Hammouche, député de Moselle, lors de la discussion générale du Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, à l'Assemblée nationale.

 

Seul le prononcé fait foi,

 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre/Mesdames les ministres,

Madame la Présidente de la commission,

Mes chers collègues,

 

Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui répond tout d’abord à l’expression d’une urgence économique et sociale ainsi qu’à un sentiment d’exaspération fiscale. Si cette colère s’est manifestée de manière exacerbée ces dernières semaines elle couvait depuis de nombreuses années. De trop nombreuses années pendant lesquelles rien n’a été fait pour endiguer la paupérisation d’un grand nombre de travailleurs de notre pays. En effet mes chers collègues, cette situation n’est pas apparue en 18 mois, elle s’est développée depuis presque 30 ans !

 

Toujours est-il que c’est ici et maintenant qu’il faut se saisir du problème.

C’est pourquoi une réponse forte du pouvoir exécutif était attendue. Cette réponse est intervenue sous différentes formes. En premier lieu avec la suppression de toutes les hausses de taxes sur les carburants pour l’année 2019.   En second lieu à travers les annonces concrètes du Président de la République le 10 décembre dernier.

Ainsi, le texte dont nous entamerons l’examen dans quelques minutes apporte une traduction législative aux diverses mesures proposées. Nous ne pouvons que nous satisfaire de la rapidité avec laquelle il nous a été présenté malgré des délais extrêmement courts et contraints. Comme son nom l’indique, il s’agit de porter dans la loi des dispositions d’urgence économiques et sociales. C’est un impératif sociétal qui doit nous mobiliser sur tous les bancs de cet hémicycle afin de favoriser une mise en œuvre immédiate de ces mesures afin que nos concitoyens en ressentent les effets dès le début de l’année prochaine.

C’est la raison pour laquelle le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera ce texte en l’Etat dans un esprit de responsabilité.

Nous pensons fondamentalement que ce texte va dans le bon sens et qu’il satisfait bon nombre de revendications avancées, notamment, par le mouvement dit « des gilets jaunes ». En outre, il permet de poser les jalons d’un grand débat national au cours duquel chacun devra s’exprimer sur un ensemble de problématiques économiques, fiscales, écologiques ou encore politiques. Gageons que cela permettra d’aboutir à des compromis solides et à des innovations démocratiques. Le groupe Modem y prendra d’ailleurs toute sa part pour porter ses propositions.

Sur le texte en lui-même, nous nous satisfaisons de l’instauration d’une prime exceptionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée. Les conditions de versement de cette prime sont claires et justes en ciblant les salariés rémunérés jusqu’à 3 SMIC avec un plafond raisonnable de 1000 euros. Cette mesure de pouvoir d’achat constitue un vrai signal pour inciter les entreprises à participer à l’effort de redistribution, en récompensant le travail accompli par leurs salariés. Bien qu’il ne s’agisse que d’un effort ponctuel, nous les invitons à saisir l’opportunité qui leur est offerte.

L’article 2 procède à une accélération du calendrier de la désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires tout en complétant le dispositif par l’introduction de leur exonération d’impôt sur le revenu, en somme leur défiscalisation.

Une telle mesure combine plusieurs avantages notamment en dynamisant la valeur travail, en stimulant l’activité économique et l’offre de travail tout en augmentant le pouvoir d’achat des salariés et donc la consommation. Nous pouvons donc espérer des externalités positives conséquentes de cette disposition.

Enfin, notre groupe se réjouit pleinement de la suppression de la hausse de 1,7 point de la CSG pour près de 5 millions des retraités aux revenus de pensions moyens. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 notre groupe n’a cessé d’alerter le gouvernement sur la nécessité de ne pas aller trop vite et trop fort sur les pensions modestes et moyennes.

Ainsi, rétablir un taux de CSG à 6,6% pour des revenus de pensions inférieurs à 2 000 euros nets pour un retraité seul et 3 000 euros nets pour un couple nous apparaît être une décision cohérente et juste.

Néanmoins, nous espérons vivement que les prélèvements indus des premiers mois de l’année 2019 seront remboursés le plus rapidement possible, sans quoi le risque d’illisibilité et d’incompréhension enlèvera toute valeur ajoutée à cette mesure. En attendant, charge à nous, parlementaires, de faire preuve de pédagogie pour l’expliquer à nos concitoyens.

Enfin, nous attendons beaucoup du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin de mesurer l’impact de la hausse de la prime d’activité et établir les mécanismes permettant son automatisation dans l’identification des potentiels bénéficiaires et de fait la facilitation de son versement. Il s’agit ici d’un dispositif extrêmement complexe qui doit être rendu plus lisible pour être véritablement efficace. En effet, le taux de non recours à la prime d’activité s’élève à près de 30%.

Si le contenu de ce texte vise à répondre à une urgence sociale et économique à travers des mesures d’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, nous sommes convaincus qu’il doit servir de base à une réflexion beaucoup plus large notamment sur la question de la justice salariale. La crise que nous vivons actuellement n’est pas seulement une crise sociale ou fiscale c’est aussi et surtout une crise de la rémunération du travail. Nous demandons donc à ce que le grand débat national dont les contours sont en train d’être définis et qui débutera lors des premiers jours de l’année 2019 puisse traiter de la question des salaires. C’est là le point névralgique de notre époque. Notre pays est l’un des plus grands pourvoyeurs d’aides sociales, toutefois, ne devrait-il pas permettre à chacun de vivre décemment des revenus de son travail ? N’est-ce pas la valeur travail qui constitue la véritable valeur ajoutée ?

Notre groupe s’attachera à mettre ce sujet sur les tables du débat dans l’ensemble des territoires de notre pays. Il s’agira pour cela d’impliquer les acteurs principaux à savoir les entreprises. L’objectif est de sortir d’une logique où les aides existantes entrainent des effets d’aubaine et n’incitent plus les employeurs à augmenter les salaires en se reposant sur les compensations proposées par la l’État. Nous espérons que la phase de discussion qui va s’ouvrir sera l’occasion d’aborder ce sujet primordial !

Pour autant, comme nous l’avons précisé en amont, le groupe Modem et apparentés votera en faveur de ce texte afin qu’il puisse porter ses fruits le plus rapidement possible tout en dégageant l’espace nécessaire à un débat serein et constructif qui plus que jamais apparait capital pour l’avenir de notre nation.

 

Close