Modification des charges patronales des aides à domicile : le groupe MoDem salue l’écoute du gouvernement

Modification des charges patronales des aides à domicile : le groupe MoDem salue l’écoute du gouvernement

Modification des charges patronales des aides à domicile : le groupe MoDem salue l’écoute du gouvernement

Lundi 23 septembre, les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés ont été inquiets d’apprendre, selon plusieurs articles de presse, que le Gouvernement envisageait de modifier le système d’exonération de charges patronales pour les seniors non dépendants ayant recours à l’emploi à domicile, dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

L’inquiétude des Français est légitime face à ce type d’annonces, dont nous ne connaissions alors ni le calibrage, ni les contours, ni sa place au sein d’un dispositif plus général alors que se préparent les réformes des retraites et de la dépendance.

L’empilement de dispositifs fiscaux en faveur de l’emploi à domicile, depuis plus de 30 ans (exonérations de charges, abattements d’impôts, allocations diverses, …) rend une remise à plat nécessaire, d’un dispositif trop coûteux et dont connait mal l’efficacité.

Ainsi à l’heure où le gouvernement et la majorité engagent des concertations sur la réforme des retraites et la prise en charge de la dépendance, le moment pouvait sembler incongru pour prendre de telles mesures, ponctuelles et pour le moment non calibrées.

Enfin, il convient d’anticiper les potentiels effets négatifs sur le développement du « travail au noir » et le report sur d’autres mécanismes existants.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés avait alors joint sa voix à ceux qui, au sein de la majorité, s’inquiétait d’une telle éventualité et son Président, Patrick Mignola, a alerté directement le Premier ministre à ce sujet. Nous avons été entendus, puisqu'à l’occasion des Questions au Gouvernement, celui-ci a annoncé que cette piste de travail dans le cadre du prochain budget était abandonnée.

Le groupe salue l’écoute du gouvernement, qui prouve ainsi tout l'intérêt de la démocratie parlementaire et la sagesse du Premier ministre pour avoir appelé la ministre du travail à formuler de nouvelles propositions d’économies, plus en phase avec la justice fiscale et le nouveau contrat social que nous appelons de nos vœux.

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