Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

Modification du règlement de l’Assemblée Nationale

 

Le lundi 27 mai, l'Assemblée nationale a débuté l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Cette proposition de résolution rédigée par le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et dont le rapporteur est Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée nationale et député du Bas-Rhin, a été préalablement étudiée en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Retrouvez ici la tribune de Sylvain Waserman, parue dans Le Monde, concernant cette proposition de résolution.

 

Intervention de Sylvain Waserman, rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

Discussion générale :

Intervention d’Élodie Jacquier-Laforge, oratrice du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés

 

Vote solennel :

Explication de vote d’Élodie Jacquier-Laforge, oratrice du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés

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