Moralisation : "Renouveler les pratiques pour rebâtir la démocratie"

Moralisation : "Renouveler les pratiques pour rebâtir la démocratie"

Moralisation : « Renouveler les pratiques pour rebâtir la démocratie »

A l'occasion de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'action publique, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a donné une conférence de presse et publie un communiqué pour défendre ce que devraient être les principales orientations du texte selon les députés MoDem.

L’Assemblée nationale examinera aujourd’hui et toute cette semaine le projet de loi, successivement appelé de moralisation, de confiance et de régulation. En réalité, aucun de ces termes ne traduit précisément l’enjeu de ce texte. Il s’agit d’établir des règles nouvelles, de réinventer les pratiques politiques dans un contexte de défiance grandissante des citoyens à l’égard des politiques.

Mais la confiance ne se décrète pas, elle se gagne ! Et elle ne se regagnera auprès des citoyens qu’au prix de réelles avancées : plus de transparence, plus de contrôles, plus de garde-fous. Tel est l’esprit du texte qu’a voulu François Bayrou et que défend aujourd’hui la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Les députés du Mouvement Démocrate, qui défendent de longue date une telle réforme, s’attacheront au cours de ces débats à aboutir à un texte à la fois complet et cohérent, autour de plusieurs axes :

  • Suppression de la réserve parlementaire, car la dépense publique ne peut être soumise à ce qui paraît trop pour l’opinion comme l’arbitraire ;
  • Contrôle des dépenses des parlementaires à travers la suppression de l’IRFM, car la justification des frais doit devenir la norme ;
  • Interdiction des emplois familiaux pour les liens les plus proches, déclaration pour les liens plus ténus, car la suspicion généralisée doit cesser ;
  • Probité financière des élus, car il en va de la légitimité de nos institutions politiques et de nos dirigeants ;
  • Prévention des conflits d’intérêts, dans leur acception large, car l’impartialité des élus est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie ;
  • Création d’une banque de la démocratie, car le financement de la vie politique est l’un des fondements du pluralisme ;
  • Levée du verrou de Bercy, car rien ne justifie le monopole du ministère de l’Economie et des Finances sur l’engagement de poursuites pénales en matière de fraude fiscale.

Toutefois, comme l’a rappelé Marc Fesneau, président du groupe MoDem, l’enjeu traité par cette loi ne trouvera sa pleine résolution qu’avec une véritable réforme des conditions d’exercice du mandat d’élu, qui n’est ici qu’à peine amorcée. Ce texte est donc nécessaire, inédit en bien des aspects, et constitue une première étape d’un mouvement plus large qu’entend incarner la majorité présidentielle autour d’une nouvelle ambition démocratique plus conforme aux attentes de l’époque faites d’exemplarité, de lisibilité et d’impartialité.

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