Niche parlementaire du 28 janvier 2021

Niche parlementaire du 28 janvier 2021

Niche parlementaire du 28 janvier 2021

Jeudi 28 janvier 2021, le groupe MoDem et Démocrates apparentés maîtrise l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et a choisi d'inscrire 5 propositions de loi afin qu'elles soient débattues dans l'hémicycle.


Accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap


Création de Points d’Accueil pour Soins Immédiats


Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe


Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles


Accès à des experts forestiers aux données cadastrales

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