Adoption de notre amendement visant à introduire la diversité des territoires dans la Constitution

Adoption de notre amendement visant à introduire la diversité des territoires dans la Constitution

Adoption de notre amendement visant à introduire la diversité des territoires dans la Constitution

Lors de l'examen du projet de loi pour une démocratie plus représentative, efficace et responsable, le groupe MoDem a défendu un amendement pour introduire la diversité des territoires dans l'article 1er de la Constitution.

Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : "[La France] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée".

Retrouvez les explications de Marc Fesneau, co-rapporteur du texte :

 

Répondant aux accusations du groupe Nouvelle Gauche, Marc Fesneau a rappelé l'impréparation et l'incohérence de la précédente réforme territoriale :

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