Loi d'orientation des mobilités (LOM)

Loi d'orientation des mobilités (LOM)

Loi d’orientation des mobilités (LOM)

Ce Mardi 10 septembre 2019 a eu lieu une nouvelle lecture de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Intervention d'Aude Luquet, députée de Seine et Marne et oratrice de ce texte pour le groupe Mouvement Démocrate et Apparentés.

Le lundi 3 juin, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture, du projet de loi "Orientation des mobilités", dit LOM. Ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée, le 18 juin 2019.

Vote solennel

Explication de vote d'Aude Luquet, oratrice du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés

 

Discussion générale :

Intervention de Bruno Millienne, député des Yvelines et co-rapporteur

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    Monsieur le Président (ou Madame la Présidente),
    Madame la Ministre,
    Mes chers collègues,

    Voilà déjà quelques mois que la question de la mobilité des Français est au centre des débats publics notamment en lien avec la question de la fracture territoriale dont la récente crise sociale qu’a traversé notre pays, semble témoigner.
    C’est pourtant sans attendre les récentes revendications sociales que le Gouvernement a organisé fin 2017 les assises de la mobilité, desquelles la question de la gouvernance est ressortie comme l’un des principaux leviers d’amélioration du quotidien de nos concitoyens.
    « Mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises » : Tel est donc l’objectif ambitieux assigné à cette loi et plus spécifiquement à son titre Ier dont j’ai la charge en qualité de rapporteur.
    Je mesure, à ce stade déjà bien avancé de nos travaux, la tâche qui est la mienne : faire en sorte de ne conserver pour seul horizon que l’intérêt général au-delà de toutes questions de chapelles partisanes. Je sais cet objectif partagé par une très large majorité d’entre vous, mes chers collègues, sur les divers bancs de cet hémicycle.
    J’aborde donc, la nouvelle phase de cette mission, avec la même exigence que celle que je me suis imposé en commission. Exigence envers moi-même, de toujours conserver à l’esprit, au-delà des tentations primaires, cet impératif de faire primer l’intérêt général. Exigence à l’égard de chacun d’entre nous, lorsqu’il s’agira de débattre autour des quelques 3500 amendements portés sur le texte dont plus de 800 pour le titre Ier.
    Mon état d’esprit, à l’approche du début de nos débats est le même que celui qui a prévalu en commission : le Sénat a apporté au texte des ajouts et modifications indéniablement utiles et bienvenus que nous aurions tort de ne pas conserver. C’est ce à quoi la commission du développement durable a veillé tout en supprimant les dispositions issues du Sénat qui avaient tendance à dénaturer la philosophie initiale du texte sur certaines dispositions.

    Je tiens à saluer ici, humblement, le travail de l’ensemble des membres de votre commission qui, au terme de riches échanges et débats, sont parvenus à une version du texte de qualité. Je les en remercie. Je remercie également Mme la ministre et ses équipes qui ont largement contribuer à la qualité de nos échanges.
    Je nous invite donc à poursuivre sur cette voie en séance.
    Permettez-moi enfin d’adresser mes plus sincères remerciements à l’ensemble des personnes que j’ai eu l’occasion de recevoir en audition. Elles ont, par leur regard particulier, leur expérience du terrain, leur connaissance fine de la problématique des transports, énormément apporté.
    Elles m’ont toutes dit le plaisir qu’elles ont eu à travailler avec Madame la ministre et ses équipes dans le cadre des assises de la mobilité. Ces assises ont été un exercice exemplaire ! J’espère que le travail que nous aurons accompli, ici, permettra de mieux répondre à leurs attentes, en permettant de revenir à une version du texte plus proche des pré-projets qui ont circulé préalablement au dépôt du projet de loi sur le bureau du Sénat.
    Je sais notre Assemblée, capable et disposée à prendre sa part dans l’atteinte de cet objectif.
    J’ai déjà perçu quelques amendements allant en ce sens. Ils recevront de ma part, un soutien sans réserve.
    Ceux qui auront pour effet de complexifier un texte que l’on veut aussi simple et souple que possible pour les collectivités, rencontreront en revanche, ma bienveillante mais ferme opposition. Car je le répète, ce texte est destiné aux territoires. Il leur appartiendra de s’en emparer le mieux et le plus rapidement possible...Car les attentes sont grandes et anciennes.
    Vous le savez, la famille politique à laquelle j’appartiens, le Mouvement Démocrate, est profondément attachée à la décentralisation, au fait de faire confiance à nos territoires et leurs élus.
    Nous sommes également attachés et attentifs à la diversité de nos territoires qui portent chacun leur spécificité. C’est d’ailleurs tout le sens de notre engagement pour une plus grande reconnaissance du droit à la différenciation territoriale.
    Si ma fonction de rapporteur m’oblige à me situer en dehors des questions d’appartenance à un groupe politique, mon ADN politique est tel que toutes ces questions sont au centre de mes préoccupations. Pour autant, je ne crois pas au principe selon lequel la prise en compte des spécificités de nos territoires, doive systématiquement passer par l’insertion dans la loi de dispositions particulières.
    Chacun d’entre nous pourrait être enclin à céder à cette tentation, pour contenter les habitants de son territoire. Je vois, pour ma part, une autre manière bien plus efficace de répondre à cette préoccupation légitime, que souvent je partage : offrir aux collectivités un cadre ambitieux, souple et garantissant pleinement le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
    En somme, ce dont nous avons besoin, ce dont nos collectivités ont besoin et ce à quoi nous devons travailler, c’est à la définition d’un cadre de confiance…ET de responsabilités. Si les collectivités ne s’emparent pas des outils mis à leur disposition, si elles ne s’emparent pas pleinement de leurs prérogatives, elles devront en rendre compte devant leurs citoyens-électeurs.
    Le cadre que nous sommes en passe de construire doit permettre une couverture totale du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
    Il doit également permettre à la région d’assumer pleinement son rôle de chef de file ce que semble permettre la réintroduction dans le texte des contrats opérationnels de mobilité à l’article 4. C’était là l’une des principales craintes qui m’était apparue à la lecture du projet de loi initial : comment les régions auraient-elles effectivement assumé leurs prérogatives sans outil instaurant un minimum de contraintes et d’engagements réciproques ? Comment trancher les désaccords ?
    Ce cadre doit aussi permettre aux usagers et employeurs d’être mieux associés, plus étroitement associés, aux décisions prises par les collectivités en matière de mobilité. Là encore, les dispositions de l’article 4 permettent de répondre à cet impératif. Elles offrent aux AOM la possibilité d’associer au comité des partenaires tout acteur dont la présence paraitrait utile sans céder à la tentation d’une liste à la Prévert dans le texte, mais en faisant confiance aux territoires.
    Les préfets enfin, auront également un rôle essentiel à jouer, en tant que médiateurs, pour s’assurer que dans tous les territoires, les AOM puissent répondre au mieux au besoin de leur population. Ils interviendront également pour lever les points de blocage susceptibles de nuire à l’atteinte des objectifs ambitieux que porte ce texte.
    Je ne saurai conclure ce propos sans quelques mots sur la dimension sociale forte du texte, en particulier ses articles 6, 7 et 7bis qui s’attachent à la question du handicap et des personnes en situation de vulnérabilité sociale. Le texte est de ce point de vue ambitieux. Nous pourrons en discuter et sans doute l’enrichir davantage encore.
    Voici ce que je souhaitais vous dire à titre de propos liminaire.
    Je vous remercie.

Intervention d'Aude Luquet, oratrice du Groupe

 

Intervention de Bruno Duvergé, orateur du Groupe

 

Titre Ier : Améliorer la gouvernance en terme de mobilités

Gratuité des transports

Au cours de l'examen de l'Article Premier, la question d'une potentielle gratuité des transports en commun, dans le but d'encourager les Français à davantage adopter ces moyens de transports, s'est posée.

Intervention de Bruno Millienne, co-rapporteur, à ce sujet

 

Intervention d'Erwan Balanant, député du Finistère

 

Accessibilité des transports

Intervention d'Aude Luquet, oratrice du Groupe

Vidéos ajoutées :

Sécurité routière :

Explication de vote d'Aude Luquet (Seine-et-Marne), oratrice sur le texte.

Privatisation des autoroutes : 

Explication de vote de Bruno Millienne (Yvelines)

Taxation du trafic aérien : 

Explication de vote de Bruno Fuchs (Haut-Rhin)

 

Relance de la phase 2 de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône

Explication de vote de Bruno Fuchs (Haut-Rhin)

 

Transports à l'hydrogène

Intervention de Bruno Duvergé (Pas-de-Calais), orateur du groupe.

Infrastructures de transports

Explication de vote d'Aude Luquet (Seine-et-Marne), oratrice du groupe.

 

 

Rejets de CO2 des transporteurs

Intervention de Bruno Fuchs (Haut-Rhin)

Mise en place du forfait mobilités

Explication de vote d'Aude Luquet (Seine-et-Marne), oratrice du groupe sur le texte.

 

Développement des mobilités douces et du vélo

Intervention d'Aude Luquet (Seine-et-Marne), oratrice du groupe sur le texte

 

 

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