"Par cette loi, la SNCF sera mieux armée pour relever les défis du 21ème siècle"

"Par cette loi, la SNCF sera mieux armée pour relever les défis du 21ème siècle"

« Par cette loi, la SNCF sera mieux armée pour relever les défis du 21ème siècle »

Découvrez le discours prononcé par Florence Lasserre-David à l'occasion du vote solennel de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire :

 

[Seul le prononcé fait foi]

Le groupe MoDem et Apparentés a bien compris que voter ce texte ne signifie pas la fin du service public du transport ferroviaire français, nous savons que ce texte ne signifie pas l’arrêt des petites lignes, et nous avons bien compris que par ce texte, la SNCF n’est pas privatisée.

Ce texte, il vise tout simplement à garantir la pérennité de la SNCF comme entreprise publique, à lui donner les moyens d’être pleinement actrice dans la concurrence, et finalement d’améliorer le service rendu aux usagers.

En effet, ce débat aura permis de répéter, à de très nombreuses reprises, que ce texte n’entraine pas une privatisation.

Si le statut de la SNCF va bien être modifié pour redevenir une structure de sociétés nationales, comme cela était le cas avant 1982, les capitaux de ces sociétés seront 100 % publics et incessibles.

À ceux qui rétorquent que c’est un premier pas vers la privatisation et qu’il ne nécessiterait aucune modification de la loi, nous leur rappelons qu’il n’y a pas de premier pas fait dans cette direction dans le texte qui est au cœur de nos discussions aujourd’hui.

Ce texte ne prévoit pas de privatisation et, pas plus que les réformes ferroviaires précédentes, n’ouvre une telle possibilité pour l’avenir.

L’ouverture à la concurrence, véritable enjeux de ce projet de loi, a été décidée au niveau européen, et, je le précise ici, par et avec le soutien de la France - car les décisions de Bruxelles sont aussi celles de la France.

L’ouverture à la concurrence doit donc permettre le renforcement de l’offre ferroviaire et l’amélioration de la qualité du service.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé dans tous les pays européens qui ont pris, bien avant nous, cette voie.

La réforme de la gouvernance du groupe permettra de donner à la SNCF les moyens d’être performante dans un cadre concurrentiel, performance qu’elle a déjà démontrée au vu de ses excellents résultats obtenus dans le cadre des services aux voyageurs à l’étranger.

À ceux qui nous opposent l’exemple de l’ouverture à la concurrence du fret français, je rappelle que Madame la ministre a, durant nos débats, rappelé les déterminants extérieurs tels que la crise économique et financière, la chute des prix du carburant….

Je le répète, l’ouverture à la concurrence est l’objectif de ce projet de loi et l’ouverture du marché ferroviaire français doit se préparer, s’accompagner.

Ne pas soutenir ce projet de loi c’est prendre le risque d’un échec de cette transition.

Ne pas soutenir ce projet de loi c’est ne pas donner à la SNCF les moyens de réussir.

Nous saluons l’annonce il y a quelques jours du président de la République d’un renforcement de l’investissement sur le réseau, à hauteur de 10 millions d’euros par jour pendant 10 ans.

Les modalités du financement de cet effort d’investissement seront précisées et discutées lors de l’examen du volet infrastructures de la future loi d’orientation des mobilités.

Notre groupe sera vigilant quant au respect de cet engagement qui devra se faire en gardant le cap de l’assainissement de nos finances publiques.

Nous saluons enfin la méthode du Gouvernement sur l’examen de ce texte.

Le débat parlementaire a bien eu lieu dans cet hémicycle, à ceux qui seraient tentés de dire le contraire, nous leur rappelons que nous avons passé 24 heures sur ce texte en séance et, qu’en plus des 4 heures consacrés à la discussion générale, les discussions ouvrant l’examen de chaque article ont donné lieu à 104 prises de paroles.

Quant au procédé visant à prévoir des habilitations qui sont, au fil de la concertation avec les partenaires sociaux remplacées par des dispositifs juridiques, il permet de respecter la contrainte de délai, le texte devant entrer en vigueur avant la fin de l’année 2019 tout en permettant de poursuivre les discussions avec les partenaires sociaux.

Cette méthode aura permis d’enrichir le texte que nous votons aujourd’hui d’un calendrier qui prend en compte les contraintes des régions et surtout d’inscrire dans la loi la garantie de la portabilité des droits des cheminots en cas de changement d’opérateur ferroviaire.

La poursuite des débats au Sénat permettra, nous l’espérons de poursuivre l’approfondissement des réformes nécessaires au fonctionnement de la SNCF, à l’accompagnement des cheminots et à l’amélioration de la qualité de service pour les usagers.

Par cette loi, la SNCF restera cette grande entreprise française à laquelle nous sommes toutes et tous attachés, elle sera mieux armée, et donc plus agile, pour relever les défis du 21ème siècle.

Tous ses salariés, qu’ils soient au statut ou non, seront protégés, leur mobilité sera facilitée.

Les Français retrouveront le goût du train, et le rail prendra une toute nouvelle place dans leur mobilité, celle du quotidien de chacun d’entre nous et celle des longs trajets.

Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et Apparentés votera en faveur de ce texte.

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