PLF 2022

PLF 2022

Lundi 11 octobre 2021 a débuté dans l'hémicycle l'examen du Projet de loi de finances pour 2022.

Première lecture

Première partie

Les discussions ont débuté par la 1ère partie, consacrée aux équilibres généraux et aux recettes.

Ce projet de loi de finances pour l’année 2022 a pour ambition d’accompagner la reprise de l’économie française. En effet, après une année 2020 marquée par les conséquences de la crise sanitaire, le taux de croissance pour 2021, dans son hypothèse prudente, devrait être de +6%, croissance qui devrait se maintenir à un niveau élevé en 2022, à 4%. Ces prévisions démontrent le succès de la stratégie économique de la majorité et du Gouvernement des dispositifs massifs de soutien depuis le début de la crise sanitaire et de relance grâce à un plan inédit négocié au niveau de l’Union européenne.

A l’inverse des précédents quinquennats, ce budget n’est financé ni par une hausse massive des impôts, ni par une saignée des finances des collectivités locales (la dotation générale de fonctionnement est stable depuis le premier budget du quinquennat), ni par un recours massif à un endettement structurel, mais par une croissance dynamique et retrouvée, rendue possible grâce aux réformes adoptées depuis 2017, et grâce à l’action volontaire du Gouvernement et la majorité depuis le début de la crise sanitaire.

Cette reprise économique, parmi les plus fortes de la Zone Euro, permet au  Gouvernement de présenter un budget équilibré et ambitieux, qui ne verse ni dans l’austérité, ni dans le laxisme et qui permet de :

  • Réduire le déficit public, ainsi que le poids de la dette sur le PIB
  • Augmenter le budget des politiques publiques prioritaires (justice, intérieur, défense, éducation nationale, jeunesse et transition écologique principalement), 
  • Poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires
  • Continuer à amortir une partie de la dette Covid
  • Financer en 2022 une partie du plan de relance, notamment pour le volet consacré aux innovations de rupture (France 2030). 
  • Mettre en oeuvre plusieurs engagements du Président de la République dans le plan «Indépendants»

L'examen de cette première partie a également été l'occasion pour les députés, comme chaque année, de débattre du prélèvement sur recettes reversé au budget de l'Union européenne.

Ce débat sur la 1ère partie de ce PLF s’est conclu mardi 19 octobre par un vote solennel, précédé des explications de vote des groupes, au cours desquelles Jean-Paul Mattei a confirmé le soutien du groupe démocrate. Le député des Pyrénées-atlantiques a salué « un budget ambitieux », « de poursuite de la relance et du soutien aux plus fragiles face à la crise ».
Selon lui, « au cours de ce mandat, nous avons fait vivre cette ambition transformatrice de la société et de l’économie afin de préparer et d’adapter la France aux défis nombreux qui l’attendent dans les prochaines années », précisant que « cela ne nous interdit pas d’être, dans les mois et les années qui viennent, force de proposition pour une fiscalité plus juste et plus solidaire, notamment en favorisant la participation et l’intéressement au profit de tous les salariés, avec le seul souci d’encourager tous les talents ».

Discussion générale
Autres interventions
Budget de l'Union européenne
Discussion générale

Jean-Noël Barrot

 

Jean-Paul Mattei

 

François Pupponi

Autres interventions

Mohamed Laqhila - Explication de vote sur la motion de rejet préalable

 

 

Jean-Noël Barrot - Présentation de l'amendement sur la défiscalisation des pourboires

 

 

Explication de vote sur la 1ère partie du budget - Jean-Paul Mattei

 

Budget de l'Union européenne

Comme chaque année, l'examen du budget a été l'occasion d'organiser un débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, estimé pour 2022 à 26,4 milliards d’euros.

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères.

 

 

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes

 

 

Christophe Jerretie, orateur du groupe

 

 

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