PLF : "Un travail constructif en commission et des avancées réelles"

PLF : "Un travail constructif en commission et des avancées réelles"

PLF : « Un travail constructif en commission et des avancées réelles »

L’examen des amendements du projet de loi de finances 2018 en commission des finances de l’Assemblée nationale s’est conclu aujourd’hui. A l’issue de ces discussions, un certain nombre d’avancées ont été obtenues par la majorité parlementaire et notamment grâce au groupe MoDem, qui a fait valoir son souhait d’équilibre entre relance de l’économie et justice sociale.

 

=> Bilan des amendements du groupe MoDem :

 

EN FAVEUR DE L’ORIENTATION DE L’ÉPARGNE VERS L’ÉCONOMIE RÉELLE

Ont été adoptés :

  • Mise en place d’un comité de suivi auprès du Premier ministre de la mise en œuvre et de l’évaluation des réformes fiscales favorisant la réorientation de l’épargne vers les investissements productifs ;
  • Alignement des taux de cession de titres détenus depuis au moins deux ans avec celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU), de manière à favoriser la détention longue et à éviter la spéculation.

Demeure en discussion pour la séance :

  • Relèvement des seuils de l’« IR Madelin », dispositif d’incitation à l’investissement dans les PME.

Retiré au profit d’un amendement similaire :

  • Mise en place d’un comité de suivi sur la mise en place de la transformation de l’ISF au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE ET L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

A été adopté :

  • Déduction d’impôts pour les dons de mandataires, actionnaires, adhérents et actionnaires de fondations d’entreprises ;

Demeurent en discussion pour la séance :

  • Rehaussement des plafonds de dons qui peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu, compensant ainsi la réforme de l’ISF qui réduit mécaniquement la possibilité de déduire ses dons de cet impôt ;
  • Mise en place d’un plafonnement forfaitaire pour favoriser le mécénat des TPE.

Retiré au profit d’un amendement similaire :

  • Maintien de l’une des taxes affectées au centre national du développement du sport en vue des actions à mener dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques 2024.

 

EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

A été adopté :

  • Report de la date de resserrement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour éviter l’effet quasi-rétroactif qu’auraient subi les ménages concernés et permettre aux filières concernées par ce resserrement de s’adapter plus progressivement.

 

« Nous sommes très satisfaits de la tenue des débats en commission des finances. Notre groupe a été particulièrement écouté et a obtenu des avancées significatives sur des points importants. En outre, le travail y a été très constructif, permettant également à l’opposition de faire valoir ses positions. Le bilan de ces trois jours de commission laisse augurer un débat de qualité lors des prochaines étapes de l’examen du texte, au cours desquelles nous continuerons de faire des propositions. »

Marc Fesneau, président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Et Jean-Noël Barrot, porte-parole du groupe pour l’examen du projet de loi de finances

Close