PLFSS 2020 : Un amendement historique en faveur des établissements de santé

PLFSS 2020 :  Un amendement historique en faveur des établissements de santé

PLFSS 2020 : Un amendement historique en faveur des établissements de santé

Paris, le 25 octobre 2019

L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement du Gouvernement visant à donner une visibilité pluriannuelle, à 3 ans, aux établissements de santé publics et privés quant aux ressources qui leur seront affectées.

C’était une demande forte du groupe Mouvement démocrate et apparentés, portée par le député Cyrille Isaac-Sibille : donner aux établissements de santé une meilleure visibilité quant aux ressources qui leur sont affectées.

Dès le stade de la commission des affaires sociales, Cyrille Isaac-Sibille avait fait adopter un amendement visant à doter les établissements de santé d’une garantie de financement pluriannuelle à titre expérimental, comme l’a rappelé Agnès Buzyn qui a “tenu à remercier Cyrille Isaac-Sibille d’avoir porté ce sujet.”

Les fédérations hospitalières étaient en attente depuis des années d’une telle avancée car “dans les faits, les établissements de santé peuvent difficilement connaître aujourd’hui avec précision le montant des ressources qui leur sera alloué pour l’année en cours avant que celle-ci ne soit écoulée. Cette prévision est, a fortiori, encore plus difficile pour les années suivantes !” précise Cyrille Isaac-Sibille.

Il poursuit en ajoutant que “comme pour tout autre secteur, il apparaît primordial de bénéficier d’une vision de long terme sur les dépenses de santé à venir et leurs évolutions. Or, la régulation infra-annuelle des établissements de santé empêche toute projection sur le temps long et se traduit par un manque de visibilité très contraignant pour ces acteurs.”

C’est une avancée considérable qui aurait pu aller encore plus loin, grâce à une révision chaque année des trajectoires relatives au montant des ressources pluriannuelles des établissements de santé publics et privés. Tel était le sens du sous amendement présenté par Cyrille Isaac-Sibille à l’amendement Gouvernemental. Malgré cette infime réserve, le groupe MoDem se réjouit de ce signal fort adressé au monde hospitalier.

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