Printemps de l'évaluation : revivez l'examen des propositions de résolution

Printemps de l'évaluation : revivez l'examen des propositions de résolution

Printemps de l’évaluation : revivez l’examen des propositions de résolution

À l'occasion du printemps de l'évaluation, cette semaine était consacrée à l'examen des propositions de résolution des différents groupes politiques.

Votée et examinée en séance, la résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée.

Découvrez les propositions de résolution examinées cette semaine et les interventions de vos députés :

 

  • Proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État.

Jean-Paul Mattei a interrogé la pertinence du dispositif, initialement pensé pour résoudre la crise du logement, mais dont la lourdeur et la complexité mettent à  mal l'efficacité réelle.

> Voir les discours de Jean-Paul Mattei et Jean-Noël Barrot

 

  •  Proposition de résolution concernant l'autonomie fiscale des collectivité territoriales, présentée par le groupe UDI, Agir et Indépendants 

Marc Fesneau et Bruno Millienne ont insisté sur le fait qu'il fallait, avant de légiférer sur cette question, entendre les propositions des élus locaux et acteurs de terrain ainsi que l'articuler avec la révision constitutionnelle et à la réforme de la fiscalité locale en cours

> Voir le discours de Marc Fesneau

> Voir le discours de Bruno Millienne

 

  • Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, présentée par le groupe Les Républicains 

Isabelle Florennes a souligné que les moyens présentés dans cette résolution étaient d’ores et déjà satisfaits par nos dispositifs de droit commun et que pour ces raisons, le groupe MoDem et apparentés ne voterait pas cette proposition de résolution.

> Voir le discours d'Isabelle Florennes

 

  •  Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production des logements sociaux, présentée par le groupe La République en Marche !

Jean-Luc Lagleize, insistant sur le caractère indispensable de l'augmentation rapide de logements sociaux de qualité et à un coût raisonnable, a affirmé le soutien du groupe à cette initiative.

> Voir le discours de Jean-Luc Lagleize

 

  • Proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, présentée par le groupe La République en Marche !

Jimmy Pahun a salué les objectifs de cette résolution bien qu’elle n'aborde pas l’ensemble des problématiques liées à la pollution du transport maritime. Le député du Morbihan a également précisé que l’aide à apporter à ces filières n’était pas uniquement financière mais devait surtout consister en une évolution de la législation.

> Voir le discours de Jimmy Pahun

 

  • Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités en faveur de la cohésion sociale et territoriale, présentée par le groupe Nouvelle Gauche 

Patrick Mignola a montré dans quelle mesure l'adoption de ce texte conduirait à réemprunter le chemin des déficits et de la dette, comme lors de la mandature précédente.

> Voir le discours de Patrick Mignola

 

  • Proposition de résolution pour le renforcement des outils et moyens de pilotage de la recherche publique, présentée par le groupe La République en Marche ! 

Philippe Berta a salué la manière dont cette proposition synthétisait les différentes problématiques et posait le principe d’un pilotage pluriannuel,  mais a toutefois regretté son manque d'audace dans ses préconisations.

> Voir le discours de Philippe Berta

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