Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Lundi 1er février, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République. 

Ce projet de loi vise à lutter contre les séparatismes, en particulier islamistes, et réaffirmer les principes et les valeurs de la République. Il entend notamment modifier la loi sur les cultes, inscrire la neutralité dans le service public, définir un meilleur encadrement des associations, réformer la scolarisation à domicile. Ce projet de loi, a largement mobilisé notre groupe, Laurence Vichnievsky en est notamment la rapporteure sur le Titre premier du chapitre I qui concerne les services publics.

1ère lecture

Présentation du projet de loi
Discussion générale
Discussion des articles
Explication de vote
Présentation du projet de loi

Présentation du projet de loi Laurence Vichnievsky, rapporteure du projet de loi sur titre premier du chapitre I 

 

Discussion générale

Intervention d'Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte

 

 

Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte, a souligné la nécessité de « réaffirmer la République, lui donner de nouvelles incarnations, rappeler ses valeurs et ses principes ». Certaines d’entre elles ont d’ailleurs fait l’objet d’une approbation de la part de la commission spéciale, comme la création sur le fond de promesses républicaines ou encore la protection des agents du service public.
 
Au nom du groupe Démocrates, elle a salué ce texte « solide, équilibré, et courageux », et a fait part de son souhait d’aller plus loin sur certaines thématiques portées par le groupe.  Certaines d’entre elles ont d’ailleurs fait l’objet d’une approbation de la part de la commission spéciale, comme la création sur le fond de promesses républicaines ou encore la protection des agents du service public. 

Le groupe souhaite notamment intervenir sur le sujet de l'instruction en famille, et dans ce cadre, sur le suivi du parcours de l'enfant et souhaite également soutenir l'installation de référents dans les établissements de santé.

Discussion des articles

Article 1 -  Neutralité du service public et des délégataires

Philippe Vigier

Article 6 - Encadrement des associations recevant des subventions et encadrant des mineurs

Frédéric Petit

Article 15 - Polygamie

Perrine Goulet

 

Article 21 - Enseignement en famille

Frédéric Petit

 

Géraldine Bannier

 

Article 22 - Etablissements hors contrat

François Pupponi

Explication de vote

Isabelle Florennes

Mardi 16 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de confortant le respect des principes de la République.

Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte a salué un texte « courageux » et « équilibré ».  Elle se félicite également de l'engagement des députés démocrates tout au long de l'examen de ce texte et durant les auditions.

Elle se réjouit également des mesures portées par le groupe et  adoptées : le nouveau délit de séparatisme présenté par Laurence Vichnievsky ainsi que le renforcement du contrôle des financements étrangers.

Elle se réjouit également de l'amendement adopté de Philippe Vigier visant à la remise d'un rapport sur la question de la promesse républicaine par le Gouvernement et du travail de Géraldine Bannier sur la question de l'instruction en famille. Enfin, elle salue la pugnacité de Perrine Goulet sur le respect de la dignité de la femme et l'amendement adopté qui a suivi et concerne l'interdiction des certificats de virginité.

 

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