Projet de loi énergie et climat : la Commission mixte paritaire parvient à un accord !

Projet de loi énergie et climat : la Commission mixte paritaire parvient à un accord !

Projet de loi énergie et climat : la Commission mixte paritaire parvient à un accord !

 

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit que la Commission mixte paritaire, qui se tenait ce jeudi matin au Sénat, ait pu arriver à un accord sur le projet de loi Énergie - Climat. Cette Commission, au sein de laquelle le Mouvement Démocrate était représenté par le député de la Vienne Nicolas Turquois, est parvenue à trouver des consensus sur les points de divergences après les lectures dans les deux assemblées.

Pour Nicolas Turquois : « Si beaucoup de mesures peuvent paraître techniques, elles sont pourtant essentielles dans le combat pour le climat qui doit être mené par tous. Elles permettent notamment de définir des trajectoires fines, régulièrement évaluées pour sortir de la dépendance aux énergies carbonées. Parvenir dès aujourd’hui à un accord sur ce projet de loi montre notre responsabilité collective pour faire face à l'urgence climatique ».

Il ajoute : « Nous sommes particulièrement satisfaits qu’un accord ait pu être trouvé pour maintenir le dispositif de lutte contre les passoires thermiques qui avait été adopté par l’Assemblée nationale, et qui était lui-même le fruit d’un long travail de compromis, plutôt que celui qui avait été proposé par le Sénat et relevait trop de l’écologie punitive.

« Notre groupe a été particulièrement vigilant à ce que la rénovation thermique des logements puisse se faire au sein d’un plan d’action réaliste et progressif, en deux étapes, d’abord incitative, puis contraignante, avec un accompagnement financier suffisant pour les propriétaires les plus modestes », conclut-il.

Parmi les principales autres avancées du projet de loi, il convient de souligner :

- l’inscription dans la loi de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 figurant dans le Plan climat ;
- la revue à la hausse de notre ambition de réduction de la consommation d’énergie fossile : -40% à l’horizon 2030 ;
- le report à 2035 de la date à laquelle le nucléaire ne représentera plus que 50% dans la production d’électricité ;
- la fermeture des quatre dernières centrales charbon d’ici 2022 ;
- l'élaboration d'une loi quinquennale sur la politique énergétique de la France en complément de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, améliorée par plusieurs amendements du groupe MoDem et apparentés qui ont été maintenus.
- Le soutien à la production d'énergie hydroélectrique sur tout notre territoire, véritable énergie renouvelable de proximité, qui ne génère aucune émission de gaz à effet de serre et est complémentaire des autres productions d'énergie.

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