Projet de loi Justice

Projet de loi Justice

Projet de loi Justice

  • Vote solennel

Mercredi 23 janvier 2019, à l'issue de la seconde lecture du projet de loi Justice, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur l'ensemble du texte via le vote solennel. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a voté en faveur de ce texte, qui a été adopté par l'Assemblée nationale.

Explication de vote d'Erwan Balanant, député du Finistère et orateur du groupe sur le projet de loi : 

 


  • Première Lecture

Débats lors de la première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

Discours d'Erwan Balanant, député du Finistère et orateur du groupe sur le projet de loi, à l'occasion de la Discussion Générale : 


 

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