Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Lecture du rapport de la commission mixte paritaire

Intervention de Nathalie Elimas, présidente de la commission spéciale chargée d'étudier ce projet de loi


Intervention de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, orateur du groupe MoDem


Première lecture

Le 14 mai 2020 a débuté dans l'hémicycle l'examen du projet de loi portant plusieurs disposition diverses liées à la crise sanitaire. 


Ces dispositions concernent, par exemple, l'application d'accords d'intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés, le fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ou des fédérations de chasseurs, ou encore des dispositions concernant les volontaires internationaux en ambassade, les travailleurs saisonniers ou l'entrée en vigueur de certaines réformes dans le domaine de la justice (expérimentation des cours criminelles, allocation pour demandeurs d'asile), etc. 
Ce projet de loi vise également à prendre certaines dispositions dans le cadre du Brexit.

Nathalie Avy-Elimas, vice-présidente du groupe MoDem, a été nommée présidente de la commission spéciale chargée d'étudier ce projet de loi. Fabien Lainé, député des Landes, est l'orateur du groupe MoDem sur ce texte. 

Nathalie Avy-Elimas
Fabien Lainé
Nathalie Avy-Elimas

Intervention de Nathalie Avy-Elimas, présidente de la commission spéciale

Fabien Lainé

Intervention de Fabien Lainé, orateur du groupe MoDem sur ce texte

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