Sécurité globale

Sécurité globale

Sécurité globale

Le 17 novembre, l'Assemblée nationale a débuté l'examen, en première lecture, de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Elle est initialement issue du « continuum de sécurité » dont le but est de mieux articuler le travail de la police municipale, de la gendarmerie et de la sécurité privé. Cette proposition de loi comporte trois volets principaux : l'élargissement du champs d'action de la police municipale, ainsi que celle de la sécurité privé, et enfin des dispositions qui visent à pénaliser l'usage d'image des forces de l'ordre à des buts malveillants.

Motion de rejet préalable
Discussion générale
Article 21
Article 24
Motion de rejet préalable

Intervention de Laurence Vichnievsky

 

Discussion générale

Intervention de Laurence Vichnievsky, oratrice du groupe sur le texte

 

 

Laurence Vichnievsky, oratrice du texte pour le groupe, a reconnu un sujet fondamental qui suscite « des attentes très fortes de la part de nos concitoyens» et qu'il incombe au Gouvernement « d'assurer le mieux possible » l'amélioration des conditions d'exercice des forces de sécurité.» Elle salue notamment l'élargissement nécessaire des compétences de la police municipale et  mais appelle  aussi à la vigilance concernant les agences privées de sécurité dans leur mission de surveillance et de protection des personnes.

Par ailleurs, elle évoque également l'article 22, relatif à la surveillance des drones  dans les manifestations et rappelle que manifester « ne doit faire l'objet d'aucun compromis ». Enfin, elle fait part de son inquiétude sur les dispositions de l'article 24, des restrictions de libertés qu'il peut entraîner ainsi que de son caractère pénal. « Un comportement légal ne se transforme pas en crime du seul fait de l'intention de la personne» déclare-t-elle.

Elle déclare que position du groupe sera déterminé en fonction du sort des amendements déposés sur le texte et qu'il fera connaître à l'issue des débats.

Article 21

 

Intervention des députés sur les caméras embarquées et piétons

Interventions de Erwan Balanant

 

 

 

Intervention de Elodie Jacquier-Laforge

 

 

Intervention de Philippe Latombe

 

 

 

 

Article 24

Intervention de Laurence Vichnievsky

 

 

Intervention de Erwan Balanant

 

 

Erwan Balanant résume la position du groupe sur la suppression de l'article 24 et ces ambitions : Elles sont tout d'abord de mieux protéger les policiers toutefois, dans un cadre différent de ce texte, construit de manière « un peu précipité ». Il ambitionne également de « protéger les valeurs républicaines », et notamment, la liberté d'information et d'expression des journalistes mais aussi des citoyens. Il évoque enfin la nécessité  de « dissiper le trouble » apparu entre un certains nombre de citoyens, de journalistes et de forces de l'ordre qui justifie la suppression de cet article par une partie du groupe.

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