Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Proposition de loi relative aux pré-enseignes

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"Cette proposition de loi vise à permettre à nos restaurateurs ruraux d’installer de nouveau leurs pré enseignes aux abords des routes de campagne, pour se signaler des automobilistes et cyclistes.

Le groupe Modem est fier de défendre ce texte qui vise à redynamiser notre ruralité, elle constitue les 4/5e de notre beau pays. Les restaurateurs ruraux souffrent énormément de cette interdiction instaurée depuis 2015 et voient leur chiffre d’affaire s’effondrer : nous ne pouvons les laisser dans cette situation dramatique et fermer les yeux sur ce malaise grandissant !

Nous avons là une opportunité d’envoyer un soutien fort au monde rural et retisser les liens trop souvent brisés entre les territoires et la prise de décision publique, saisissons-là !"- Richard Ramos, député du Loiret

Dispositions :

  • Rétablir l’autorisation d’installer des panneaux publicitaires pour les restaurants, dits «pré-enseignes», aux abords des centre-bourgs. Ne seront concernés que les restaurants proposant des plats “ fait maison ” (dont les critères sont fixés par le code de la consommation).

 


Première lecture :

Jeudi 9 mai 2019, dans le cadre d'une nouvelle niche parlementaire du groupe MoDem et apparentés, cette proposition de loi est examinée, en première lecture.

Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire général adjoint du Mouvement Démocrate, en est le rapporteur.

Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

 

Discussion générale

Intervention d’Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère

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