Trésorerie des associations

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Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate et apparentés du jeudi 29 novembre 2018, Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, a présenté dans l'hémicycle sa proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

En raison de la densité des débats tout au long de la journée sur les autres propositions de loi du groupe Mouvement Démocrate et apparentés dans le cadre de cette niche parlementaire, les débats autour de cette proposition de loi ont du être interrompus. Ils reprendront au printemps prochain, dans le cadre de la prochaine niche parlementaire du groupe.

 

Principales mesures :

  • Créer un principe d’excédent raisonnable, permettant aux associations de conserver un éventuel excédent trop-versé par un finançeur public, au-delà d'un bénéfice raisonnable, si prévu lors du versement de la subvention.
  • Rendre possible des prêt de trésorerie entre associations au sein d'un même réseau associatif.
  • Réinvestir l'argent dormant des associations aux comptes inactifs.
  • Réutilisation des biens confisqués par la Justice, au bénéfice des associations.
  • Rédaction d'un rapport sur l'état des lieux de la fiscalité liée aux dons

Présentation du texte par Sarah El Haïry, rapporteure

 

Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine, porte-parole du groupe sur ce texte

 

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