Trésorerie des associations

2e lecture Le 28 novembre 2019, la proposition de loi de Sarah El Haïry, présentée dans le cadre d’une nouvelle niche parlementaire du groupe MoDem, a été adoptée.  Retrouvez l’ensemble des propositions de loi de cette niche parlementaires en suivant ce lien 1ère lecture Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate …