Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

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"Lors de sa conférence de presse du 25 avril, à l’issue du Grand Débat National, le Président de la République s’est engagé à reconnaître les aidants familiaux et à leur bâtir une place dans nos politiques publiques.

La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants fait écho à ces propos, et s’inscrit entièrement dans le mouvement voulu par le Président de la République.

Elle constitue une étape importante dans l’immense chantier que nous devons mener envers les aidants, eux qui accomplissent quotidiennement un travail formidable pour assurer le « bien vieillir » ou le « bien vivre » de leurs proches en situation de handicap ou de dépendance.

A l’occasion de l’examen de ce texte, le gouvernement s’est également engagé à ce que d’autres avancées législatives voient le jour d’ici 2020, relatives notamment à l’indemnisation du congé de proche aidant ou à l’instauration de droits contributifs à la retraite pour les aidants, attendus de longue date par les aidants". Nathalie Elimas, vice-présidente du groupe, députée du Val-d’Oise

Principales dispositions :

-  Une meilleure prise en compte des aidants au sein des branches professionnelles, en inscrivant le thème de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle de l’aidant dans le champ obligatoire de la négociation collective de branche

-  Etendre l’expérimentation du « relayage » aux agents publics travaillant dans les établissements médico-sociaux publics. Le «relayage» permet à un salarié d’un établissement ou service médico-social de remplacer temporairement l’aidant afin de lui permettre de prendre un temps de répit

-  Permettre le financement du soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants menées par les conférences des financeurs sur les crédits alloués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

-  L’identification du proche aidant, ou d’une personne de confiance, dans un volet dédié du dossier médical partagé afin de renforcer l’information et le suivi du proche aidant.

 


Deuxième lecture :

Jeudi 9 mai 2019, dans le cadre d'une nouvelle niche parlementaire du groupe MoDem et apparentés, cette proposition de loi est examinée, en seconde lecture, en procédure simplifiée.

Nathalie Elimas, vice-présidente du groupe et députée du Val-d'Oise, en est la rapporteure.

Cette proposition de loi avait été examinée en première lecture dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe UDI-Agir et indépendants, à l'initiative de ce texte.

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