Proposition de résolution sur la modification des travaux de l'Assemblée nationale en période de crise

Proposition de résolution sur la modification des travaux de l'Assemblée nationale en période de crise

Proposition de résolution sur la modification des travaux de l’Assemblée nationale en période de crise

Lundi 1er mars 2021, l'Assemblée nationale a  adopté la proposition de résolution qui modifie « le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise ».  Rapporteur de cette résolution, le vice-président de l'Assemblée nationale, Sylvain Waserman a salué le résultat d'un travail « auquel chacun des groupes politiques et des députés qui se sont engagés ont contribué».

Présentation de Sylvain Waserman, rapporteur de cette résolution

Intervention d'Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte

Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte a quant à elle déclaré «un parlement vivant est un parlement qui s'adapte et qui utilise les nouveaux outils à sa disposition». Elle apporte le plein soutien du groupe MoDem et Démocrates apparentés qui se réjouit de la mise en place d'outils qui « évitent l'écueil de la création d'un régime de crise » et apportent des solutions concrètes pour travailler en toutes circonstances.

Discussion des articles - Vote à distance - Sylvain Waserman

Cette résolution prévoit un recours, si nécessaire, au vote à distance toutefois limité au vote sur l'ensemble du texte et à ceux tenus sur les  déclarations du gouvernement. Sylvain Waserman a notamment émis l'hypothèse, dans ce cadre, que les votes ne soient validés qu'après quelques minutes afin de permettre de discerner des tentatives de hackings ou de manipulation des voix et de l'annuler en conséquence. L'Assemblée nationale a également voté le recours possible et de manière temporaire à la video-conférence en cas de crise dans le cadre des réunions de commissions mais également en séances publiques.

Discussion des articles - Fait majoritaire - Sylvain Waserman

La mise en oeuvre de ces dispositifs sera décidée par la conférence des présidents, une mesure défendue par le rapporteur qui déclare que « le fait majoritaire est le fait fondamental et fondateur qui régit le principe de l'Assemblée nationale ».  Il a toutefois tenu a rappelé la clause de revoyure qui permet d'évaluer tous les quinze jours le recours à ces dispositifs.

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