Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le samedi 24 octobre dans l'hémicycle, le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Pour rappel, ce dernier permet au Gouvernement de prendre des mesures telles que  : la restriction temporaires de certaines libertés, la réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la crise sanitaire, et la mise en place des mesures de contrôle temporaire des prix. Ce texte a ensuite été adopté en lecture définitive le 7 novembre.

Le groupe MoDem et démocrates apparentés a exprimé un avis favorable sur ce projet de loi, indispensable pour faire face au rebond épidémique que connaît notre pays et qui appelle à des réponses fortes et rapides. Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte, a souligné, en ce sens, que ce texte permet d'établir « un cadre juridique que nous connaissons car nous avons concouru à sa création » et au Gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le virus ».


Lecture définitive

Explication de vote d'Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur le texte


2ème lecture

Discussion générale - Isabelle Florennes, oratrice du groupe

Explication de vote


1ère lecture

Discussion générale, Isabelle Florennes, oratrice sur ce texte

Tout en rappelant son attachement au respect du caractère exceptionnel de ce régime, elle a précisé que le groupe a toujours recherché dans ce processus législatif « un équilibre entre préservation de liberté et état de droit d'une part et d'autre part, la sécurité que nous devons à chacun, individuellement et à tous, collectivement ». Le texte sera examiné au Sénat le mercredi 28 octobre.


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