Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Jeudi 18 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexuelles.

Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et oratrice du groupe sur ce texte, a souligné, au cours de la discussion générale, qu' "aider à réparer, à se reconstruire, à surmonter la honte, la douleur, à redonner du sens à la vie quand l’enfance a été niée, piétinée, volée, violée, tel est notre devoir de législateur. Mais nous devons aussi prévenir, empêcher la commission de ces actes sur lesquels des générations d’enfants brisés n’ont pas pu mettre de mots tant ils étaient incompréhensibles, indicibles, innommables".

Elle a rappelé que "Le groupe démocrate travaille depuis longtemps sur ce sujet douloureux et extrêmement important".

"Il y a trois ans, lors de l’examen de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, nous avions d’ailleurs clairement appelé à un débat de fond sur les violences sexuelles faites aux mineurs. A cette même tribune, j’avais tout particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir un âge de non-consentement pour les mineurs de quinze ans" poursuit-elle.

Maud Petit, députée du Val-de-Marne et très engagée sur la question de la protection de l'enfance, est également intervenue pour apporter le soutien du groupe aux dispositions concernant l'inceste et la question de la prescriptibilité des faits.

Discussion générale
Prescriptibilité
Explication de vote
Inceste
Discussion générale

Isabelle Florennes, oratrice du groupe

Prescriptibilité

Maud Petit

Explication de vote

Isabelle Florennes

Inceste

 

Maud Petit

 

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