Protection des victimes de violences conjugales

Protection des victimes de violences conjugales

Protection des victimes de violences conjugales

Mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020, l'Assemblée nationale a examiné et adopté une proposition de loi relative à la protection des victimes de violences conjugales.

Cette proposition de loi, déposée par le groupe LREM, est la traduction législative du "Grenelle des violences conjugales", dont les conclusions ont été formulées à l'automne dernier. Erwan Balanant, député du Finistère, était l'orateur du groupe sur ce texte. Retrouvez ci-dessous son intervention lors de la discussion générale.

Elle prévoit notamment la possibilité d'un signalement à la justice par un médecin constatant des potentielles violences conjugales, y compris avec la possibilité de levée du secret médical dans des cas précis, lorsque celles-ci "mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur". Retrouvez ci-dessous les positions d'Erwan Balanant et de Maud Petit, députée du Val-de-Marne, sur ce point.

La proposition de loi prévoit également des sanctions en cas de géolocalisation d'une personne sans son consentement et alourdit le dispositif pénal en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint mais aussi en cas de harcèlement au sein du couple. La lutte contre les cyberviolences conjugales a également été au coeur de cette proposition de loi, notamment le "revenge porn". Erwan Balanant est également intervenu plus spécifiquement sur ce dernier sujet, sous l'angle de la protection des mineurs.

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