Questions au Gouvernement du 13/10/20

Questions au Gouvernement du 13/10/20

Questions au Gouvernement du 13/10/20

A l'occasion de la séance de QAG du mardi 13 octobre, le groupe MoDem et démocrates apparentés a interrogé le Gouvernement sur la fiscalité écologique, la vaccination obligatoire du personnel de santé et la protection des données personnelles.


Question de Bruno Duvergé sur la fiscalité écologique

Bruno Duvergé a interrogé le Ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité écologique. Il attire notamment son attention sur la hausse de la taxation de l'essence sans plomb 95-E10, qu'il qualifie « d'anti-écologique et antisociale ». Il pointe également la réforme du système d'indemnité kilométrique en fonction de la puissance des véhicules et la taxation relative au poids des véhicules qui « pourraient désavantager les familles en zones rurales » mais surtout « annuler le bénéfice d'évolutions technologiques conçues par les constructeurs automobiles ».


Question de Philippe Berta sur la vaccination obligatoire des personnels de santé

Philippe Berta a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur la vaccination obligatoire des personnels de santé. Il évoque notamment la méfiance des Français sur les vaccins et suggère de « développer une communication massive empreinte de culture scientifique au plus grand nombre ». M. Berta fait également part de ses inquiétudes concernant « le risque d'une épidémie de grippe » qui s'ajouterait au virus de la Covid-19 et ferait encourir « un risque vital majeur ». Dans ce cadre, il encourage à mettre en place une vaccination obligatoire pour le personnel de santé et le personnel accompagnant.


Question de Philippe Latombe sur la protection des données personnelles

Philippe Latombe a alerté le Garde des Sceaux sur le sujet de la protection des données personnelles. Il rappelle notamment l'attachement du groupe MoDem et démocrates apparentés au respect de la vie privée et dit l'inquiétude des magistrats et des enquêteurs sur les procédures pénales en cours « dont les éléments de preuve ont été obtenus par une conservation de données contraire au droit européen ». Il demande ainsi au Ministre comment il envisage de rendre conforme le droit national sur la protection des données avec la récente jurisprudence de la CJUE.

Close