Questions au Gouvernement du 15/09/20

Questions au Gouvernement du 15/09/20

Questions au Gouvernement du 15/09/20

Mardi 15 septembre, le groupe MoDem et apparentés a posé trois questions au Gouvernement : La justice commerciale en temps de crise, les projets du gouvernement en matière de décentralisation et la déclinaison du plan de relance dans en Outremer.

Justice commerciale - Richard Ramos

Le député du Loiret Richard Ramos a interrogé le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur la réforme de la justice commerciale. Il déclare notamment que les entreprises en difficulté « arrivent souvent trop tard et trop lentement devant les tribunaux » ce qui entraînerait la réduction de leur chance de redressement. Il recommande un meilleur accompagnement et une modification des textes de réglementation concernant la procédure de sauvegarde qu’il considère « comme injuste alors qu’elle devrait, au contraire, ouvrir la voie d’un redressement doux et non violent ».

Le Ministre de la Justice a répondu qu’il existait des « procédures en amont qui permettraient aux agriculteurs, entrepreneurs et commerçants de sortir d’une situation économique difficile ». Cependant, il a admis qu’elles n’étaient pas toujours connues et s’est donc assigné cette mission. Il a annoncé avoir ordonné la réalisation d’une missions flash qui réunit les professionnels du secteur et une rencontre avec les ministres concernés « afin d’améliorer la prévention et ainsi de sauver les entreprises ».


Décentralisation - Jean-Pierre Cubertafon

Le député de Dordogne Jean-Pierre Cubertafon a interrogé la Ministre de la Cohésion et des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales sur la nouvelle phase de décentralisation annoncé par le Président de la République. Selon lui, « la crise sanitaire a montré qu’une action publique efficace vient avant tout des territoires, des élus de terrain ». Il évoque également le plan de relance et précise qu’il doit « s’accompagner d’un volet territorial et administratif qui doit être l’occasion d’une véritable relance territoriale » et mentionne notamment le futur projet loi 3D et les travaux du Ségur de la Santé « qui ont rappelé la nécessité de mettre les territoires aux commandes ».

La Ministre a assuré que « les territoires sont au cœur de l’action du Gouvernement » et annoncé qu’elle présentera le 2 novembre un projet de loi organique consacré aux expérimentations territoriales. Puis, en 2021, sera examiné le projet de loi ordinaire dit « 3D ». Elle a notamment rappelé la démarche de concertation engagée avec les élus de terrain sur ce sujet et a annoncé dans le même temps que le Premier ministre réunira une dernière fois ces acteurs pour de nouvelles concertations afin d’enrichir le projet. En ce qui concerne la territorialisation du plan de relance, le Premier ministre devrait faire des annonces prochainement.


Plan de relance en Outremer - Justine Bénin

La députée de Guadeloupe Justine Bénin a interpellé le Ministre des Outre-mer sur l’application du plan de relance dans les collectivités d’Outre-Mer. Elle demande notamment une garantie que ces territoires bénéficieront « d’une action renforcée pour répondre à l’urgence économique et sociale ». La députée affirme aussi que la relance des Outre-mer doit se faire « avec une méthode claire et territorialisée associant l’ensemble des acteurs aux côtés de l’Etat, » dans un pilotage et une coordination qu’elle souhaite « exemplaires ».

Le ministre des Outre-mer a rappelé que le plan de relance pour les Outre-mer sera doté de 1,5 milliards d’euros et qu’il « reposera sur un socle de droit commun qui sera appliqué très rapidement » en termes d’emploi, de formation et d’agriculture. Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée aux réseaux d’eaux, un sujet central en Guadeloupe. Le ministre a également évoqué le sujet des collectivités territoriales dont il a rappelé les mesures de soutien dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, notamment la compensation de la baisse du produit de l’octroi de mer. D’autres mesures seront mises en place comme le soutien à l’investissement local. Il a enfin annoncé une réunion entre parlementaires, élus locaux, partenaires sociaux, et représentants de toutes les filières économiques.

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