QAG relative à la réforme de l'assurance chômage - Sarah El Haïry

QAG relative à la réforme de l'assurance chômage - Sarah El Haïry

QAG relative à la réforme de l’assurance chômage – Sarah El Haïry

Question au Gouvernement de Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique et porte-parole du Mouvement Démocrate, relative à la réforme de l'assurance chômage, notamment au système de bonus-malus en cas de recours à des contrats à durée déterminée.

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    Seul le prononcé fait foi,

    Monsieur le Président,
    Mes chers collègues,
    Ma question s’adresse à Madame la ministre du travail.

    Madame la ministre,

    Les discussions entre partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage souhaitée par le Gouvernement n’ont pas abouti à l’accord espéré, les représentants du patronat et des salariés ayant échoué à se mettre d’accord, en particulier, sur la question du « bonus-malus » visant à décourager le recours excessif aux contrats courts.

    C’est dorénavant au Gouvernement qu’il appartient de reprendre la main et je sais votre détermination, Madame la ministre, à concrétiser les engagements présidentiels tout en continuant de concerter les partenaires sociaux.

    Je crois savoir que vous receviez hier encore les représentants du patronat et des syndicats de salariés, pour tenter d’avancer sur les différents points ayant conduit à l’échec des négociations entre eux.

    Sur la forme, on ne peut que se réjouir de la méthode qui est la vôtre de continuer d’associer aussi étroitement que possible les représentants syndicaux et ceux du patronat à cette nouvelle réforme de l’assurance chômage. Pour cette raison, vous avez toute notre confiance.

    Sur le fond, on ne peut qu’espérer que cette méthode aboutira rapidement à une réforme équilibrée, acceptée de tous dans l’intérêt des Françaises et des Français.

    L’engagement du Gouvernement aux côtés des entreprises n’est plus à prouver. En témoignent les mesures fortes encore récemment prises au PLF 2019 et celles du projet de loi PACTE en discussion. Les entreprises, notamment les plus grosses d’entre elles, celles du CAC40 en particulier, doivent à leur tour s’engager pleinement dans la réussite d’une croissance française durable et juste, socialement. La question du « bonus-malus » me semble de ces engagements indispensables à cet impératif de justice sociale, responsabilité des entreprises.

    Aussi, Madame la ministre, à l’aune des récents échanges que vous avez eus avec les partenaires sociaux, pourriez-vous nous indiquer sous quels délais la réforme de l’assurance chômage pourrait être actée et nous assurer que la question du « bonus-malus » ne sera pas abandonnée par le Gouvernement ?

    Je vous remercie !

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