QAG relative à la responsabilité pénale des maires - Jean-Pierre Cubertafon

QAG relative à la responsabilité pénale des maires - Jean-Pierre Cubertafon

QAG relative à la responsabilité pénale des maires – Jean-Pierre Cubertafon

Question au Gouvernement de Jean-Pierre Cubertafon, député de Dordogne, afin de lever les incertitudes au sujet de la responsabilité individuelle des élus locaux en ces temps de crise.

Close