QAG relative à l'octroi de mer

QAG relative à l'octroi de mer

QAG relative à l’octroi de mer

Question au gouvernement de Justine Benin, députée de la Guadeloupe, relative à l'octroi de mer, taxe spécifique dans les départements d’Outre-mer sur les importations de biens et les livraisons de biens.

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