QAG relative au dossier médical partagé - Michel Fanget

QAG relative au dossier médical partagé - Michel Fanget

QAG relative au dossier médical partagé – Michel Fanget

Michel Fanget, député MoDem du Puy-de-Dôme, a posé ce mercredi 14 novembre une Question au Gouvernement relative à la protection des données personnelles dans le cadre du futur Dossier médical partagé.

Retrouvez l'intégralité de sa question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

 

Seul le prononcé fait foi,

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Ma question s'adresse Madame la Ministre de la Santé.

 

Madame la Ministre,

 

Après plusieurs années de tests dans des départements pilotes, le dossier médical partagé va devenir une réalité pour l’ensemble de nos concitoyens.

Ce dispositif qui doit permettre de compiler sur une seule et même plateforme l’ensemble des informations médicales d’un patient sera, à n’en pas douter, une véritable avancée pour la médecine.

Dans une période où les dépenses de santé et la notion de la pertinence des soins est au cœur du plan santé que vous avez initié, je pense que nous pouvons unanimement saluer une mise en œuvre étendue à l’ensemble des départements Français.

Le dossier médical partagé permettra la compilation de l’ensemble des actes et prescriptions donnés aux patients et évitera ainsi la redondance de certains actes couteux et chronophages.

De même, ce dispositif va permettre aux patients de redevenir de véritables acteurs de leur santé puisqu’ils auront la possibilité d’alimenter eux-mêmes leur DMP en données et de choisir les professionnels qui en auront l’accès.

Cependant, il me semble utile que vous fassions preuve de vigilance car avec le déploiement sur l’ensemble du territoire, c’est une formidable base de données qui va être constituée avec des informations qui relèvent du secret médical.

Je n’ose imaginer les conséquences si de telles informations étaient transmises à des employeurs, des établissements bancaires, des laboratoires pharmaceutiques ou toutes autres entreprises commerciales qui auraient intérêt à connaître la situation de santé de ses clients.

Mes questions sont les suivantes.

Pouvez-vous nous détailler les mesures prises pour garantir une protection infaillible des données médicales des Français et pouvez-vous également nous préciser quelles mesures seront prises pour accompagner le déploiement du DMP auprès de certains publics qui ont des difficultés avec l’utilisation des nouvelles technologies sachant le numérique et la dématérialisation des données sont les pierres angulaires de ce dispositif ?

Je vous remercie pour votre attention.

Close