QAG relative au "droit de polluer" - Bruno Duvergé

QAG relative au "droit de polluer" - Bruno Duvergé

QAG relative au « droit de polluer » – Bruno Duvergé

 

Question au Gouvernement relative au "droit de polluer", posée par Bruno Duvergé, vice-président du groupe chargé de l’organisation et député de la première circonscription du Pas-de-Calais.

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    Seul le prononcé fait foi,

    Merci Monsieur le Président.

    Ma question s’adresse au ministre de la Transition écologique et solidaire.

    A l’heure même où nous restituons les conclusions du Grand débat durant lequel la question écologique a été largement mise en avant débattue ; alors que nous demandons à nos citoyens français de fournir des efforts toujours plus grands pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, nous assistons en Europe à de petits arrangements entre amis pour éviter de respecter les nouvelles obligations européennes dans ce domaine.

    Nous venons en effet d’apprendre que le fabricant californien Tesla s’est allié avec le constructeur italo-américain Fiat pour déroger aux futures règles européennes en matière de réduction des émissions de CO2.

    Grâce à ce petit arrangement, Fiat Chrysler pourra comptabiliser dans sa flotte automobile les véhicules électriques de Tesla et réduire ainsi, de façon totalement factice, son quota d'émissions de dioxyde de carbone.

    Ce partenariat « gagnant-gagnant » si l’on peut dire… évitera au groupe italo-américain d'avoir à payer une lourde amende à la Commission européenne, plusieurs milliards d’euros semble-t-il, et permettra à Tesla d’empocher quelques centaines de millions d’euros. Le montant versé à Tesla pour comptabiliser ses ventes de véhicules propres n’est pas connu mais la somme est sans aucun doute largement inférieure aux amendes encourues. Nous voilà donc face à un constructeur automobile qui pourra continuer de vendre ses véhicules polluants tout en évitant de payer les amendes fixées par Bruxelles.

    Tout cela se fait bien sûr dans la plus grande légalité puisque les textes européens le permettent.

    Mais, mes chers collègues, est-ce bien comme cela que nous protègerons l’environnement ?

    Monsieur le ministre, nous ne pouvons demander aux automobilistes français et européens de changer leurs habitudes en matière de mobilité si les constructeurs automobiles ne jouent pas le jeu. Que comptez-vous mettre en œuvre pour que ces règles du jeu soient changées, que ce droit à polluer ne soit plus possible à l’avenir ?

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