QAG relative au projet de loi santé - Cyrille Isaac-Sibille

QAG relative au projet de loi santé - Cyrille Isaac-Sibille

QAG relative au projet de loi santé – Cyrille Isaac-Sibille

Question au Gouvernement relative au déploiement territorial du projet de loi portant sur « l’organisation et la transformation du système de santé », par Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône et orateur du groupe MoDem et apparentés sur ce projet de loi.

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    Seul le prononcé fait fois,

    Monsieur le Président,
    Madame la Ministre,
    Mes chers collègues,

    Le grand débat national fait ressortir une interrogation majeure et commune à l’ensemble des territoires : celle d’être certain d’avoir tous accès à une médecine de qualité. Depuis 6 semaines, j’ai moi-même été interpellé systématiquement au cours de tous les débats organisés dans l’ouest et le sud de la métropole lyonnaise.

    La problématique de l’accès à la santé (permettez moi de préférer cette formule à celle d’accès aux soins car elle y ajoute l’accès à la prévention ...)...

    La problématique de l’accès à la santé n’est pas nouvelle, et vous, Madame la Ministre, ainsi que l’ensemble des groupes de notre assemblée, travaillons sur cette question depuis le début de la législature. Votre projet de loi “organisation et transformation du système de santé” confirme la volonté du Gouvernement de re-organiser notre système de santé, avec en ligne d’horizon, un accès égal pour tous.

    Repenser notre système de santé, c’est repenser son organisation, mais c’est aussi repenser sa gouvernance. Une gouvernance qui doit intégrer tous les acteurs de terrains, qu’ils soient professionnels de santé, élus locaux ou encore usagers du système de santé, ceci à l’heure où les français aspirent à être autant des acteurs de leur santé que des usagers du système de soin !

    La fixation par la loi d’un cadre d’organisation est nécessaire, cadre que vous confiez aux agences régionales de santé. Mais ce fonctionnement, s’il se veut équilibré, exige la présence au sein des instances décisionnelles des acteurs de terrain, des élus, des patients. Car ces acteurs sont quotidiennement impactés par la politique territoriale de santé. Dans cette optique, ne faut-il pas renforcer la démocratie locale ?

    Madame la Ministre, le projet de loi santé est ambitieux car il favorisera un meilleur accès à la santé. Sans anticiper les débats parlementaires, Madame la Ministre, seriez-vous favorable à rééquilibrer le rôle de la démocratie locale face à la nécessaire organisation de la politique territoriale de santé par les administrations centrales et les ARS ?

    Je vous remercie.

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