Rapport sur la politique familiale du XXI siècle

Rapport sur la politique familiale du XXI siècle

Rapport sur la politique familiale du XXI siècle

Mardi 30 juin 2020, la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle a adopté à l'unanimité le rapport présenté par Nathalie Avy-Elimas, vice-présidente du groupe et députée du Val d'Oise.

Retrouvez ci-dessous son communiqué, ainsi que le rapport dans son intégralité


Mardi 30 juin 2020, la députée Nathalie Avy-Elimas a présenté les conclusions du rapport sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, dont elle est rapporteure, devant les députés membres de cette mission d’information.

Adopté à l’unanimité après un an de travaux, ce rapport contient au total 40 propositions qui plaident en faveur d’un véritable renouveau de notre politique familiale. La députée a déclaré : « La famille, valeur refuge au cours de la crise sanitaire, a récemment été mise à rude épreuve. Nous proposons de mieux la protéger, mais aussi d’en faire un outil économique au service de la reconstruction de notre pays. Une vision d’ensemble qui dessinerait une trajectoire ambitieuse pour la famille sous toutes ses formes est indispensable pour y parvenir. »

A travers ses différents volets, le rapport poursuit trois objectifs principaux :

  • L’augmentation du pouvoir d’achat des familles ;
  • Le soutien de la natalité, et donc du renouvellement des générations ;
  • L’amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Plusieurs mesures concrètes sont issues de ces directions, telles que le rétablissement du principe d’universalité pleine et entière des allocations familiales. Celles-ci seraient accessibles dès le premier enfant – une mesure plébiscitée par 61% des Français – et ne seraient plus modulées en fonction des revenus. De même, le relèvement du plafond du quotient familial à 1 800 € permettrait d’alléger la pression fiscale, en particulier pour les foyers de la classe intermédiaire.

En outre, parce que le logement est le premier lieu d’épanouissement de la famille, nous préconisons d’instaurer un « prêt garanti par l’État (PGE) Immobilier Famille », mécanisme de garantie par l’État d’une partie des prêts bancaires pour les familles modestes qui acquièrent une résidence principale à partir de l’arrivée de leur deuxième enfant. Il nous semble également pertinent d’allonger le congé paternité et de mettre en place un congé parental plus court et mieux rémunéré que le dispositif actuel, qui est un échec. Enfin, la création d’un « service public de la petite enfance » garantissant au moins un mode de garde pour chaque enfant de zéro à trois ans redonnerait de la sérénité aux jeunes parents et faciliterait leur vie professionnelle.

La députée Nathalie Avy-Elimas souligne enfin qu’il est essentiel de simplifier le maquis des prestations familiales, vers un système plus juste, plus lisible et plus transparent. Face à la crise économique et sociale qui s’annonce, il est essentiel de répondre aux attentes des familles en leur redonnant confiance en l’avenir.

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